Je ne suis pas sûr que la liste soit exhaustive :-)
1 Impôt sur le revenu (IR)
2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 Impôt sur les sociétés (IS)
4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties
(TFPNB)
7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE)
9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée
par la taxe d’aménagement)
12 Taxe additionnelle à la TFPNB
13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)
14 Taxe destinée au financement des conseils
d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 Redevance départementale sur l’aménagement des
espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 Taxe de balayage
17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 Impositions perçues au profit des communautés
urbaines
19 Contribution additionnelle de solidarité pour
l’autonomie
20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la
construction immobilière
21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables
de France
22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers
(TIPP)
23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les
sociétés
24 Taxe sur la consommation de charbon
25 Taxes générales sur les activités polluantes
(TGAP)
26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la
dette sociale)
27 CSG (Contribution sociale généralisée)
28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion
du régime de garantie des créances des salariés)
30 Redevances pour droit de construire EPAD
(Établissement public d’aménagement et de développement)
31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et
opérations assimilées
32 Droits sur les ventes d’immeubles
33 Droit sur les cessions de droits sociaux
34 Droits de succession et de donation
35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les
dividendes et distributions assimilées
36 Droit du permis de chasse
37 Droit de validation du permis de chasse
38 Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que
terrains à bâtir
40 Impôt sur les plus-values immobilières
41 Cotisation additionnelle versée par les
organismes HLM et les SEM
42 Cotisation versée par les organismes HLM et les
SEM
43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction
des familles étrangères en France
44 Taxe sur les spectacles, perçue
au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 Taxe sur les transactions financières
46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 Taxe additionnelle à la taxe sur les
installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 Surtaxe sur les eaux minérales
49 Taxe communale additionnelle à certains droits
d’enregistrement
50 Redevances proportionnelles sur l’énergie
hydraulique
51 Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 Taxe communale sur la consommation finale
d’électricité
53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 Taxe sur les cartes grises
55 Redevances communale et départementale des mines
56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 Taxes de trottoir et de pavage
58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux
dans les casinos au profit des communes
59 Taxe sur les activités commerciales non salariées
à durée saisonnière
60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux
des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 Taxes sur les friches commerciales
62 Taxe sur le ski de fond
63 Taxe sur les éoliennes maritimes
64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une
installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 Taxes dans le domaine funéraire
67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour
stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux
aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 Redevances pour pollution de l’eau et pour
modernisation des réseaux de collecte
69 Taxe départementale des espaces naturels
sensibles
70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 Octroi de mer
73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)
lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 TGAP lessives
75 TGAP matériaux d’extraction
76 TGAP imprimés
77 TGAP installations classées
78 TGAP déchets
79 TGAP émissions polluantes
80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non
ménagers
81 Taxe sur les produits, déchets et résidus
d’hydrocarbures
82 Taxe sur la publicité foncière
83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers
des entités juridiques
84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés
et hydromels
86 Droit de consommation sur les produits
intermédiaires
87 Droits de consommation sur les alcools
88 Droit sur les bières et les boissons non
alcoolisées
89 Taxe sur les prémix
90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine
et les produits de placement et contribution additionnelle
91 Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 Contribution due par les laboratoires et les
grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 Contribution à la charge des laboratoires
pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de
santé
94 Contribution due par les laboratoires sur leurs
dépenses de publicité
95 Prélèvement sur les ressources de différents
régimes de prestations familiales
96 Redevance due par les titulaires de titres
d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 Droits de plaidoirie
98 Contribution due par les entreprises exploitant
des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 Contribution due par les entreprises fabriquant
ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 Participation des employeurs occupant 10
salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 Participation des employeurs occupant moins de
10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 Participation des employeurs occupant 10
salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés
(0,2 % des rémunérations)
103 Taxe de séjour
104 Financement des congés individuels de formation
des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires
versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 Participation au financement de la formation des
professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants
agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité
sociale
106 Taxe d’apprentissage – versements aux centres de
formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement
technologique et professionnel
107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 Taxe d’apprentissage – versements au titre de la
péréquation
109 Contribution au développement de l’apprentissage
110 Taxe d’apprentissage
111 Contribution pour le financement des contrats et
périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15
% et 0,5 %
112 Taxe destinée à financer le développement des
actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 Taxe pour le développement de la formation
professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle
et du motocycle
114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la
batellerie artisanale
116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de
l’artisanat
117 Taxe pour frais de chambres de commerce et
d’industrie
118 Taxe spéciale d’équipement
119 Participation des employeurs à l’effort de
construction (1 % logement)
120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national
d’aide au logement)
121 Taxe annuelle sur les logements vacants
122 Versement de transport dû par les entreprises de
plus de 9 salariés implantées en province
123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise
d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à
évacuer des volumes d’eau
124 Taxe d’aéroport
125 Contributions additionnelles aux primes ou
cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 Taxes de protection des obtentions végétales
127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de
la CVO des éleveurs)
128 Taxe sur les céréales
129 Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement
affectée à l’Ofimer)
130 Redevances perçues à l’occasion des procédures
et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du
commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit
fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 Contribution annuelle des distributeurs
d’énergie électrique en basse tension
133 Taxe pour le développement des industries de
l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 Taxe pour le développement des industries du
cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 Taxe pour le développement des industries de
l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 Taxe pour le développement des industries de la
mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de
soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des
matériels aérauliques et thermiques
137 Taxe pour le développement des industries des
matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre
cuite et des roches ornementales et de construction
138 Taxe pour le développement de l’industrie de la
conservation des produits agricoles
139 Taxe pour le comité professionnel des stocks
stratégiques pétroliers
140 Droit annuel de francisation et de navigation en
Corse ; droit de passeport en Corse
141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre
étrangère permanente et saisonnière
142 Taxe applicable lors du Renouvellement des
autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de
commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 Contribution spéciale versée par les employeurs
des étrangers sans autorisation de travail
145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du
premier titre de séjour
146 Taxes sur les primes d’assurance
147 Contribution au fonds national de gestion des
risques en agriculture
148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques
(commerce de gros)
149 TVA brute sur les tabacs
150 Contribution additionnelle à la contribution
sociale de solidarité des sociétés
151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux,
les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de
stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région
Île-de-France
153 Taxe sur les salaires
154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 Contribution de solidarité sur les billets
d’avion
157 Taxe affectée au Centre technique
interprofessionnel des fruits et légumes
158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de
médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations
ou enregistrements
159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise
sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants
mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux
matières fertilisantes et supports de culture
160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une
attestation d’accueil
161 Versement de transport dû par les entreprises de
plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 Contribution sociale sur les bénéfices
163 Contribution pour frais de contrôle
164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides
ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 Cotisations (normale et supplémentaire) des
entreprises cinématographiques
167 Taxe sur les spectacles
168 Taxe sur les spectacles de variétés
169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 Taxe sur les appareils de reproduction ou
d’impression
171 Redevance d’archéologie préventive
172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement
et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 Redevances pour pollution de l’eau,
modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur
la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les
cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à
destination d’espaces naturels protégés
175 Droit de francisation et de navigation
176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou
industrielles
177 Redevances biocides
178 Taxe sur les voitures particulières les plus
polluantes
179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz
naturel
180 Taxe intérieure de consommation sur les
houilles, lignites et cokes
181 Octroi de mer
182 Contribution sur la cession à un service de
télévision des droits de diffusion
de manifestations ou de compétitions sportives
183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 Droit de sécurité
185 Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 Redevances cynégétiques
187 Prélèvement sur le produit des primes ou
cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de
catastrophes naturelles
188 Taxe sur les installations nucléaires de base
189 Contribution perçue au profit de l’Institut
national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 Taxe sur les résidences secondaires
191 Taxe spéciale d’équipement pour la région
Île-de-France
192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations
nucléaires de base – Recherche
193 Taxe additionnelle à la taxe sur les
installations nucléaires de base – Accompagnement
194 Taxe additionnelle à la taxe sur les
installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 Produits des jeux exploités par la Française des
Jeux
196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences
mobiles terrestres
197 Droit de licence sur la rémunération des
débitants de tabacs
198 Contribution sociale sur les bénéfices
199 TVA brute collectée sur les producteurs de
boissons alcoolisées
200 Taxe sur les appareils automatiques
201 Droit sur les produits bénéficiant d’une
appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 Taxe annuelle sur les médicaments et les
produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux
mis sur le marché français
204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation
de mise sur le marché de médicaments
205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou
privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 Taxe sur les demandes d’autorisation de
recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes
d’autorisation de recherche biomédicale
208 Taxe sur les demandes de visa ou de
renouvèlement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité
pharmaceutique
209 Droit sur les inspections menées en vue de la
délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du
code de la santé publique
210 Contribution forfaitaire due par les employeurs
de main-d’œuvre permanente
211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de
commerce
212 Contribution de solidarité en faveur des
travailleurs privés d’emploi
213 Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas)
du titre de séjour
214 Taxe applicable aux documents de circulation
pour étrangers mineurs
215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre
étrangère permanente
216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre
étrangère temporaire
217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre
étrangère saisonnière
218 Taxe sur le prix des entrées aux séances
organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 Taxe sur les services de télévision
220 Taxe sur les ventes et les locations de
vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films
pornographiques ou d’incitation à la violence
222 Taxe sur les contributions patronales au
financement de la prévoyance complémentaire
223 Contribution des organismes de protection
sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque
maladie
224 Contribution solidarité autonomie
225 Contribution sur les avantages de préretraite
d’entreprise
226 Contribution sur les indemnités de mise à la
retraite
227 Contributions patronales et salariales sur les
attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions
et sur les attributions gratuites
228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules
et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation
humaine
229 Contribution annuelle au Fonds de développement
pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 Contribution des employeurs publics au Fonds
pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 Contributions additionnelles de 1,1 % au
prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de
placements
232 Contribution sur les régimes de retraite
conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la
carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 Taxe d’équipement
234 Droits de consommation sur les tabacs (autre
tabacs à fumer)
235 Taxe sur les véhicules de société
236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de
l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de
l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 Taxe pour la gestion des certificats
d’immatriculation des véhicules
239 Droits de consommation sur les tabacs
(cigarettes)
240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les
médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le
marché (AMM)
241 Droit progressif sur l’enregistrement des
produits homéopathiques
242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux
et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché
français
243 Enregistrement des médicaments traditionnels à
base de plantes
244 Contribution visée au II de l’article 8 de
l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 Majoration de la taxe de séjour pour les
logements haut de gamme
246 Taxe de voirie
247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes
destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 Péréquation entre organismes de logement social
249 Contribution sur les mises jouées sur les paris
sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 Redevance destinée à financer les missions de
service public confiées aux sociétés de courses
251 Prélèvement affecté au Centre des monuments
nationaux
252 Taxe sur les jeux en ligne
253 Contribution tarifaire d’acheminement
254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour
l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant
circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 Taxe forfaitaire sur le produit de la
valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation
d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures
ferroviaires en Île-de-France
257 Taxe forfaitaire sur le produit de la
valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation
d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures
ferroviaires hors Île-de-France
258 Contribution additionnelle aux prélèvements
sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité
sociale
259 Contribution de 0,1 % assise sur les
rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 Redevance sanitaire d’abattage
261 Taxe sur les voitures particulières les plus
polluantes
262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit
des agences de l’eau
263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux
art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 Versement de transport dû par les entreprises de
plus de 9 salariés implantées en province
265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de
produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 Redevance sanitaire de transformation de
produits de pêche et de l’aquaculture
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