PILIER 2 : DU POUVOIR ÉLARGI DES CONSEILS D’ADMINISTRATION

PILIER 2 : DU POUVOIR ÉLARGI DES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Pilier 2 de Solvabilité 2 vient renforcer le rôle des conseils d’administration des compagnies d’assurance. Une évolution qui n’est pas sans poser de nombreuses problématiques pour ses membres.

Outre la création de quatre fonctions clés et la nomination de dirigeants effectifs, le conseil d’administration (CA) voit ses prérogatives modifiées par le Pilier 2 de Solvabilité 2, consacré à la gouvernance. Ces évolutions résultent notamment de la transposition du texte en droit français et de l’adaptation du concept anglo-saxon d’AMSB (« Administration, management or supervisory body »).  « Dans le cadre de la transposition, le Trésor a réparti les rôles de l’AMSB entre conseil d’administration et dirigeants effectifs. Le conseil d’administration conserve beaucoup de prérogatives sous Solvabilité 2 : ses responsabilités sont renforcées et il est plus actif dans la supervision de l’entreprise », affirme Gildas Robert, directeur métier actuariat conseil chez Optimind Winter.

Par exemple, pour les assureurs qui ont choisi le modèle interne, « il revient désormais au conseil d’administration d’adresser le dossier d’approbation de ce modèle interne à l’ACPR, ce qui va demander aux CA de se plonger dans des aspects beaucoup plus techniques », détaille Gildas Robert. Une technicité plus affûtée, qui sera mise à l’épreuve sous peu : « Pour les assureurs les moins avancés, les CA de décembre vont devoir valider d’un coup toutes les politiques écrites. Cela représente beaucoup de documentation à produire et va forcément bousculer ses habitudes de fonctionnement au quotidien », explique Gildas Robert.

Les fonctions clés viennent enfin en soutien du conseil d’administration. « Celui-ci doit entendre au moins une fois par an le responsable de chacune des quatre fonctions, ce qui permet d’assurer un contrôle de second niveau », note Gildas Robert. Les responsables du CA doivent par ailleurs satisfaire aux qualités d’honorabilité, de compétences et d’expérience (« fit and proper ») nécessaires à leur exercice. Problème : « Assurer la compétence du CA n’est pas si simple pour les grandes structures qui renouvellent 1/3 de leur CA tous les ans », explique Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter.