Cotisations RSI : le boni de liquidation est toujours pris en compte
Rappel : Le boni de liquidation est constitué des sommes récupérées par les associés à la suite de la dissolution d'une société, qui excèdent le montant de leurs apports dans ladite société.
Le boni étant versé après la cessation de l'activité, l'associé ou le gérant qui le perçoit peut avoir cessé toute activité indépendante justifiant son assujettissement au RSI.
La question était de savoir si, dans ce cas, le boni de liquidation avait vocation à être pris en compte pour déterminer l'assiette des cotisations sociales.
Interrogé par les Editions Francis Lefebvre, le RSI indique que même si l'assuré n'est plus en activité au moment où il déclare le boni de liquidation, celui-ci est bien à inclure dans l'assiette du calcul de la régularisation des cotisations sociales.
Source : réponse du RSI aux Editions Francis Lefebvre du 11 septembre 2015
Rappel : Le boni de liquidation est constitué des sommes récupérées par les associés à la suite de la dissolution d'une société, qui excèdent le montant de leurs apports dans ladite société.
Le boni étant versé après la cessation de l'activité, l'associé ou le gérant qui le perçoit peut avoir cessé toute activité indépendante justifiant son assujettissement au RSI.
La question était de savoir si, dans ce cas, le boni de liquidation avait vocation à être pris en compte pour déterminer l'assiette des cotisations sociales.
Interrogé par les Editions Francis Lefebvre, le RSI indique que même si l'assuré n'est plus en activité au moment où il déclare le boni de liquidation, celui-ci est bien à inclure dans l'assiette du calcul de la régularisation des cotisations sociales.
Source : réponse du RSI aux Editions Francis Lefebvre du 11 septembre 2015
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