A l'issue du Conseil des
ministres, le gouvernement a dévoilé comment il compte ramener le
déficit sous les 3% en 2015, conforméméent à ses engagements européens.
● 4 milliards d'euros d'économies supplémentaires dès 2014
La réduction du déficit public va nécessiter «un effort net de redressement supplémentaire de 4 milliards d'euros» dès 2014, a annoncé le gouvernement dans son programme de stabilité présenté mercredi en Conseil des ministres. Ces 4 milliards, entièrement réalisés par des économies dans la dépense publique, s'ajoutent aux 18 milliards d'efforts (dont 15 milliards d'économies) prévus dans la loi de finance pour 2014 et seront détaillés à l'occasion d'un collectif budgétaire avant l'été.● Un déficit public à 3,8% du PIB en 2014, puis 3% en 2015
Le gouvernement français prévoit en outre de ramener le déficit public français à 3% du Produit intérieur brut en 2015, conformément à ses engagements européens, après une étape à 3,8% du PIB cette année. Parallèlement à la baisse du déficit public (Etat, protection sociale, collectivités locales), qui se poursuivra jusqu'en 2017 (1,3% du PIB), le gouvernement table sur un déficit structurel, c'est-à-dire hors aléas de la conjoncture, de 2,1% du PIB en 2014, puis 1,2% en 2015 et 0,3% en 2017.● Une croissance du PIB de 1% en 2014
Le gouvernement français prévoit une progression du Produit intérieur brut (PIB) de 1% cette année, puis de 1,7% en 2015, et de 2,25% en 2016 et 2017, selon le programme de stabilité adopté mercredi.Paris compte beaucoup sur le «pacte de responsabilité», qui représente 30 milliards d'allègements du coût du travail ainsi que des baisses d'impôts pour les entreprises et environ 5 milliards de mesures sociales et fiscales à destination des ménages qui doit permettre la création de 200.000 emplois, pour accélérer la croissance française d'ici à la fin du quinquennat.
● Le Pacte de responsabilité doit «générer 200.000 emplois»
Le Pacte de responsabilité et de solidarité doit «générer 200.000 emplois supplémentaires» d'ici à 2017, en plus des effets du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). «Sur la base des enchaînements macroéconomiques habituels, le Pacte devrait permettre de rehausser l'activité de 0,6 point à l'horizon de la prévision et générer 200.000 emplois supplémentaires», peut-on lire dans cette prévision pluriannuelle à laquelle se soumettent depuis l'an dernier tous les Etats membres de la zone euro. Le ministère des Finances précise que ces prévisions ne comprennent pas les effets du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi). Ces 20 milliards d'euros de crédit d'impôt en année pleine doivent permettre la création de 300.000 emplois d'ici à 2017, avait réaffirmé le ministre du Travail François Rebsamen mardi lors d'une audition au Sénat.Dans son programme de stabilité, le gouvernement prévoit par ailleurs «une légère hausse de l'emploi marchand en 2014 (+15.000 postes en moyenne annuelle, soit +0,1 %) et une nette accélération en 2015 (+160.000 postes, soit +1 %)», grâce au «redressement de l'activité et (aux) effets conjugués du CICE et du Pacte de responsabilité et de solidarité». Au total, en incluant les secteurs non marchands, «155.000 emplois seraient créés, en moyenne annuelle, en 2014 et 175.000 en 2015 dans l'ensemble de l'économie, l'emploi privé prenant progressivement le relais des dispositifs d'emploi aidé», résume le programme de stabilité.
● Gel du salaire des fonctionnaires
Le point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, sera bien gelé jusqu'en 2017, selon le programme de stabilité adopté aujourd'hui en conseil des ministres, qui ne contient pas à ce stade de «clause de revoyure».«L'Etat et ses opérateurs prendront toute leur part au redressement des comptes publics avec un objectif de 18 milliards d'euros d'économies à horizon 2017», indique le programme.
● Consommation terne en 2014
La consommation terne en 2014 (+0,8%), plus vigoureuse en 2016 (+2,2%) (Bercy)● Dépenses de santé:hausse limitée à 2%
La hausse des dépenses de santé sera limitée à 2% en moyenne par an en 2015, 2016 et 2017, selon le programme de stabilité adopté aujourd'hui en conseil des ministres, soit un niveau inégalé depuis 1997.La progression des dépenses de l'assurance maladie (Ondam) a été fixée «à 2% en moyenne sur la période» 2015-2017, contre 2,4% en 2014, ce qui représente «environ 3 milliards d'euros d'économies supplémentaires», précise le gouvernement.
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