Délai, géolocalisation, immatriculation... les pistes pour réguler taxis et VTC

Le député chargé de trouver une médiation entre véhicules de tourisme avec chauffeurs et taxis, en plein conflit depuis l'apparition de nouvelles compagnies, rend son rapport ce jeudi.

Taxis contre VTC... Il faut trancher. Thomas Thévenoud a tracé la route. Le médiateur chargé de trouver un compromis pour que les deux activités puissent cohabiter a remis un rapport comprenant 30 proposition ce mardi. Elles "peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen", a argué le député de Saône-et-Loir. Une proposition de loi sera prochainement déposée à l'Assemblée nationale. Voici les principaux points sur lesquels les parlementaires seront amenés à débattre;

• Pas d'attente pour les VTC

Point d'achoppement majeur entre taxis et VTC, le délai d'attente a fait l'objet de décisions contradictoires. Faudra-t-il imposer un délai de 15 minutes aux véhicules de tourisme avec chauffeur? Pas pour le député Une telle mesure entraînerait une "rupture d'égalité" et irait à l'encontre du principe de la "liberté des prix", répond Thomas Thévenoud à l'AFP. 

• La maraude électronique pour les taxis, pas pour les VTC

Il s'agirait de développer la "maraude électronique", autrement dit autoriser les compagnies à proposer des applications géolocalisées afin que les clients puissent ensuite héler le véhicule le plus proche. Un système qui serait interdit pour les VTC. La société américaine Uber propose pourtant ce type de service. 

• La carte bancaire dans les taxis

Grand sujet de blocage pour une partie des clients: l'absence fréquente de terminaux pour payer la course par carte bancaire dans les taxis. Thomas Thévenoud propose d'en généraliser le principe. 

• Des taxis plus reconnaissables

Selon le rapport, le taxi doit devenir une "alternative à la voiture individuelle" grâce à des "aménagements urbains adaptés" dans les gares, les aéroports, avec des voies réservées et des stations modernisées. Il recommande aussi de les rendre "plus reconnaissables" par le biais d'une "couleur sobre avec un dispositif d'identification".

• Protéger les taxis locataires

Le rapport préconise également de protéger les conducteurs de taxis "locataires avec une réforme du statut actuellement très injuste et la distribution de nouvelles licences gratuites incessibles seulement pour les chauffeurs".

• Tarifs d'aéroport 

Le député prône la création de deux forfaits aéroports en région parisienne, un pour se rendre à Roissy-Charles de Gaulle et l'autre à Orly.

• Tarifs d'approche

Quant aux tarifs d'approche, il suggère qu'un taxi réservé à l'avance commencerait sa course avec "le tarif minimum de 6,86 euros", a-t-il indiqué sur RMC. 

•  Des VTC immatriculés

Les VTC, eux, devraient être immatriculés au niveau régional "pour mieux contrôler notamment l'obligation d'assurance", et devraient avoir "une tarification claire et au forfait". Le rapport recommande d'ailleurs d'immatriculer les sociétés de VTC et pas seulement les véhicules. En attendant le vote de la loi, Thomas Thévenoud se déclare favorable au maintien du moratoire décidé récemment sur l'immatriculation de nouveaux VTC.

• Renforcer les contrôles

Le rapport propose aussi "des contrôles renforcés et facilités", avec davantage de policiers affectés et "disposant de nouveaux moyens de contrôle et de sanctions plus facilement applicables".