vendredi 18 avril 2014

Ecotaxe: la remise du rapport repoussée

La mission d'information parlementaire sur l'écotaxe poids lourds a repoussé la remise de son rapport, initialement prévue le 30 avril, afin d'auditionner la ministre de l'Écologie Ségolène Royal et le ministre des Finances Michel Sapin, a-t-on appris aujourd'hui dans un communiqué.
"La mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a décidé de recevoir" Ségolène Royal et Michel Sapin, annonce dans un communiqué le député (PS) Jean-Paul Chanteguet, président de cette mission d'information.
"En conséquence, la remise du rapport de la mission, qui était prévue le 30 avril, est reportée à une date ultérieure", qui n'a pas été précisée, ajoute-t-il.

Ségolène Royal sera auditionnée le mercredi 30 avril à 11H30. La date de l'audition de Michel Sapin n'a pas été fixée.
A peine nommée au gouvernement, Ségolène Royal avait annoncé son souhait de "remettre à plat" le dispositif de l'écotaxe. Le but de la mission d'information de l'Assemblée Nationale est de faire des propositions pour l'avenir de l'écotaxe, ou, au contraire, son abandon. Parallèlement, une commission d'enquête sur le contrat avec Ecomouv', société chargée de la collecte de cette taxe, est menée au Sénat.

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