Un sommet pour régler l'épineuse réforme de la gouvernance de l’Internet

Sao Paulo accueille pendant deux jours NETMundial, une conférence internationale qui doit définir de nouveaux principes de régulation de la Toile, les Etats-Unis ayant accepté d’abandonner leur rôle central, après l’affaire Snowden. Entre tenants des libertés publiques, entreprises privées, Etats autoritaires, le compromis sera difficile à trouver.

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Une autre gouvernance de l'Internet est possible, mais laquelle ? C'est la question auxquels les participants au sommet NetMundial, qui se tient mercredi et jeudi à Sao Paulo, devront tenter de répondre. Organisée à l'initiative du Brésil, un pays où les révélations d'Edward Snowden sur le programme d'espionnage à grande échelle de l'Agence américaine du renseignement (NSA) ont provoqué une vive émotion, notamment de la présidente Dilma Roussef, cette réunion multipartite accueillera des représentants de gouvernements, d'associations et d'organisations de 87 pays. Elle doit définir les principes d'une nouvelle gouvernance de l'Internet, les Etats-Unis ayant accepté le mois dernier d'abandonner leur rôle central dans la gestion des noms de domaine et de préparer la transition vers un contrôle multilatéral. Un projet de résolution circule déjà, mais il est jugé trop flou. Et pour cause : certains points de vue sont irréconciliables.

La Chine et la Russie pour un contrôle par l'ONU

Ainsi la Chine, soutenue par la Russie notamment, propose de confier ce contrôle aux Nations Unies. De nombreuses voix se sont fait entendre pour souligner le risque d'affaiblir la protection des libertés des internautes et de laisser faire la censure. « Beaucoup de pays considèrent encore qu'une organisation purement gouvernementale serait bien plus confortable » relève ainsi Vint Cerf, l'un des pères de l'Internet, désormais « évangéliste Internet en chef » chez Google. Neelie Kroes, la Commissaire européenne en charge des questions numériques, avait également exprimé que les Nations Unies n'étaient pas le bon organisme pour superviser l'Internet. Elle a également estimé que le document de travail des résolutions finales était « inutilement faible » sur la question des droits de l'homme : « la gouvernance de l'Internet ne doit pas seulement y être sensible mais les respecter et les promouvoir » indique-t-elle dans un courriel aux organisateurs qu'elle a publié sur son blog.

Réformer l'Icann
L'autre piste est de faire évoluer l'Icann, l'association chargée de l'attribution des noms de domaines (les adresses en .com, .fr etc), créée en 1998 à l'initiative de Washington, pour lui succéder dans l'administration de l'Internet. Implantée en Californie, l'Icann relève du département du Commerce américain, via l'administration nationale des télécommunications et des technologies de l'information (NTIA) : cette dernière s'est dit prête le 14 mars dernier à engager « la phase finale de la privatisation du système des noms de domaine », c'est-à-dire à renoncer à superviser l'Icann, avec laquelle elle est sous contrat, jusqu'en septembre 2015. Une transition vers un nouveau statut est engagée d'ici à fin 2015. Mais elle pourrait être repoussée. Outre le contrôle américain de l'Internet, les pays du Sud, le Brésil en tête, font aussi valoir que les 13 serveurs dits « racine », qui hébergent les données permettant le bon fonctionnement des noms de domaine et des services qui utilisent ce système, se trouvent tous dans l'hémisphère Nord : neuf aux Etats-Unis, trois en Europe, un au Japon.

La France prône plus de démocratie... et le respect des AOC

La nouvelle secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, sera présente à Sao Paulo pour défendre la position de la France, qu'elle a dévoilée dans les grandes lignes dans un entretien au Point. « Nous soutenons le modèle multi-acteurs qui associe gouvernements, entreprises et société civile, mais nous demandons des réformes. Certaines fonctions techniques aujourd'hui contrôlées par le gouvernement américain, comme l'enregistrement des noms de domaine, doivent être internationalisées », a-t-elle plaidé. Il faut aussi « renforcer le rôle des gouvernements démocratiquement élus sur certains sujets », explique-t-elle, prenant l'exemple des extensions de domaine telles que .vin ou .wine « que l'Icann propose d'attribuer sans demander explicitement le respect des indications géographiques protégées, comme Champagne ou Bordeaux. » La secrétaire d'Etat considère par ailleurs que de nombreuses questions telles que « la protection de la vie privée, la cybersécurité, les spams ou la protection de l'enfance, ne sont pas aujourd'hui réellement traitées par les instances de gouvernance de l'Internet. » Ce sommet à lui seul ne réglera pas toutes ces questions et d'autres rendez-vous sont d'ores et déjà prévus comme le forum de la gouvernance de l'Internet à Isatnbul début septembre.