La France veut inscrire l’ouverture et la gratuité des données publiques dans la loi

La nouvelle secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, a annoncé que le gouvernement voulait aller "plus loin en matière d’ouverture et d’accessibilité" des données publiques, en clôture de la conférence de Paris sur l’Open Data vendredi.

Le gouvernement promet d'accélérer en matière d'ouverture des données. La nouvelle secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire, l'a annoncé vendredi, dans son discours de clôture de la Conférence de Paris "de l'open data au gouvernement ouvert", organisée par Etalab et le secrétariat général pour la Modernisation de l'Action Publique.
Le gouvernement a l'intention d'aller "plus loin, en matière d'ouverture et d'accessibilité" des données publiques, détenues par les administrations ou les organismes publics, a-t-elle indiqué. La future transposition de la directive européenne sur la réutilisation des données du secteur public "nous offre un cadre juridique et une opportunité majeure d'évolution", a-t-elle estimé.

"Je souhaite qu'à cette occasion, plusieurs principes soient réaffirmés et gravés dans le marbre législatif", notamment "le fait que, par défaut, une donnée publique se doit d'être ouverte et que toute fermeture soit explicitement expliquée, justifiée et réversible" mais aussi "le principe fondateur de la gratuité des données publiques, qui ne sauraient faire l'objet de redevances que sur des motifs d'intérêt général".

Transparence et concertation

L'inscription dans la loi permettrait, selon la secrétaire d'Etat, "d'en finir avec les actions au coup par coup, les appréciations en pure opportunité et, partant, avec des décisions parfois arbitraires, antonymes en tout point de l'idée même d'ouverture et de transparence".
Le sujet devrait être aussi débattu lors de la concertation ouverte qui sera organisée par le Conseil national du numérique (CNNum) dans les prochains jours, en préparation de la loi sur le numérique, comme l'avait annoncé à La Tribune en mars Fleur Pellerin, qui précédée Axelle Lemaire au poste de secrétaire d'Etat.

"L'open data n'est pas une simple affaire de techniciens ou spécialistes, mais bien une question politique, culturelle, citoyenne et économique", a fait valoir Axelle Lemaire. "L'information, la donnée n'est plus considérée comme un pouvoir à conserver jalousement, mais bien comme une ressource à partager, un bien commun, un vecteur de création de richesses citoyennes, sociales et économiques", a-t-elle déclaré.

Cependant, le concept demeure flou pour le grand public : "99,9% de nos concitoyens ne savent pas de quoi nous parlons", a reconnu jeudi en ouverture Marylise Lebranchu, la ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la Fonction publique. Un vrai travail de pédagogie s'impose, notamment pour rassurer sur les données sensibles et la garantie de l'anonymisation des données personnelles.

L'auteur

Delphine Cuny

@DelphineCuny