L’exécutif a dévoilé son programme budgétaire ce mercredi matin. Le déficit public est bien revu à la hausse de 0,2 point en 2014 et 2015. Le gouvernement s’est aussi engagé à réduire les prélèvements obligatoires, par rapport au PIB, dès 2015.
C’est
un rendez-vous très attendu qui a eu lieu ce mercredi matin à la
commission des finances de l’Assemblée. Le ministre des Finances, Michel
Sapin, et le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, ont
présenté aux députés le programme de stabilité de la France qui doit
permettre de ramener le déficit public à 3% de PIB l’an prochain, et de
réduire les dépenses publiques de 50 milliards d’euros d’ici la fin du
quinquennat.
Le haut conseil des
finances publiques, organisme indépendant chargé de donner un avis sur
le scénario macro-économique du gouvernement, a d’ores et déjà validé en partie le scénario du gouvernement
. Le plan du gouvernement doit maintenant faire l’objet d’un vote des
parlementaires mardi prochain, puis être transmis à Bruxelles début mai.
Déficits publics revus à la hausse
Pour
2014, comme annoncé par « Les Echos » mardi, le niveau prévisionnel du
déficit public va être revu à la hausse à 3,8% de PIB, au lieu des 3,6%
promis jusque-là. Bercy prend en compte le dérapage de 2013 et le fait
que la Commission européenne craint un déficit s’élevant encore à 4% de
PIB cette année. Comme attendu, pour justifier son chiffre face à
Bruxelles, le gouvernement a annoncé 4 milliards d’euros d’économies
supplémentaires dès 2014.
Le déficit
2015, programmé à 2,8 % cet automne, a lui été relevé à exactement 3% de
PIB. La nouvelle trajectoire budgétaire doit intégrer d’importantes
baisses de prélèvements obligatoires émanant du pacte de responsabilité,
qui n’étaient pas prévues cet automne et compliquent l’équation
budgétaire.
Le pacte prévoit en effet 22
milliards de réductions d’impôts et de charges pour les entreprises et
les ménages d’ici à 2017, dont 8,5 milliards qui interviendront dès
2015. Pour le moment, le gouvernement s’est seulement à nouveau engagé à
abaisser les prélèvements obligatoires, par rapport au PIB, de 45,9% en
2014 à 45,3% en 2017. Et Bercy a affirmé que ces derniers commenceront à
diminuer dès 2015.
1% de croissance en 2014 et 1,7% en 2015
Après
avoir entretenu le flou sur ses intentions, le gouvernement a donc
finalement affirmé qu’il respecterait son engagement de retour aux 3%
dès 2015. Le déficit public serait réduit par la suite à 2,2% en 2016 et
1,3% en 2017. De son côté, la dette publique serait elle stabilisée à
95,6% du PIB l'an prochain et reculerait à seulement partir de 2016 pour atteindre 91,9% fin 2017 .
Bercy table pour cela sur une
croissance de 1% cette année (au lieu de 0,9 %) puis 1,7 % en 2015, et
2,25 % à partir de 2016, ce qui doit permettre de dégager un peu de
marges de manoeuvre pour financer les baisses de prélèvements. Selon
Bercy, le pacte de responsabilité permettra de gagner 0,5 point de
croissance d’ici 2017 et doit aussi « générer 200.000 emplois », hors
CICE, sur la période 2014-2017. Le gouvernement prévoit aussi que le
commerce extérieur de la France contribue à nouveau à cette croissance à
partir de 2015 (0,1%) et en 2016 et 2017 (0,3%).
Baisse des prélèvements obligatoires dès 2015
Dans
sa feuille de route, le gouvernement table sur une augmentation
contenue de la dépense publique, puisque celle-ci serait de 0,1% par an
jusqu’en 2017 - alors qu’elle a progressé de 0,8% entre 2011 et 2013 -
réduisant sa part dans le Produit intérieur brut (PIB) de 56,7% en 2014
et à 53,5% à la fin du quinquennat. Pour ce qui est des dépenses de
santé, l’exécutif prévoit sur une hausse limitée à 2% par an en moyenne
entre 2015 et 2017, contre 2,4% en 2014.
Autre
confirmation : le gel du point d’indice des fonctionnaires est confirmé
jusqu’en 2017. Au niveau de l’inflation, le gouvernement mise sur une
accélération modérée en 2014 (+1,2%) et 2015 (+1,5%). Concernant la
consommation, celle-ci devrait atteindre 0,8% en 2014 et se porter à
2,2% en 2016, selon Bercy. Enfin, l'investissement - après une légère
hausse de 0,2% en 2014 - devrait accélérer les années suivantes,
augmentant de 1,3% en 2015 et pourrait grimper à 3,4% en 2017.
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