Credit Suisse plaide coupable d'évasion fiscale et accepte de payer 2,6 milliards de dollars

Une première en vingt ans: un établissement financier reconnaît avoir incité des Américains à pratiquer l'évasion fiscale. La banque suisse a accepté de s'acquitter d'une amende record.

Jamais une banque n'avait été condamnée à s'acquitter d'un tel montant. Credit Suisse a reconnu lundi soir avoir incité des clients américains à pratiquer l'évasion fiscale. Pour cela, l'établissement accepte de payer une amende sans précédent de 2,6 milliards de dollars aux autorités américaines. En vingt ans c'est également la première institution financière à reconnaître sa culpabilité devant la justice américaine de cette manière.
Eric Holder, le ministre américain de la justice a détaillé:

Credit Suisse a "activement aidé ses clients à mentir aux services fiscaux américains en cachant des avoirs et des revenus dans des comptes en banques illégaux et non déclarés"

Il a expliqué Credit Suisse paierait 1,8 milliard de dollars d'amende au ministère de la Justice, dont 670 millions iront à l'IRS, les services fiscaux américains. Cent millions de dollars iront à la Réserve fédérale américaine et 715 millions aux services financiers de New York. La banque a déjà versé 196 millions au gendarme de la Bourse (SEC) en février dernier.

 

 

Le procureur général américain a également commenté: 

"Aucune institution financière n'est au-dessus des lois, quelle que soit sa taille", a réaffirmé le ministre américain de la Justice, deux semaines après s'être dit "déterminé" à voir aboutir les enquêtes en cours contre les banques.

Pas d'impact sur ses activités

Brady Dougan, le patron du groupe, dit regretter les "les manquements dans le cadre des anciennes affaires transfrontières américaines, qui ont conduit au présent règlement." Il précise que ceux-ci n'ayant  "aucun impact important" sur les activités de la banque, leur arrêt ne devrait pas l'affecter outre mesure. L'établissement pourra maintenir ses activités outre-Atlantique. 

Pas de nom livré

Credit Suisse aurait abrité les comptes de plus de 22.000 clients américains, d'un montant total de 10 à 12 milliards de dollars, dont une bonne partie non déclarés, selon un rapport du Sénat américain. 
Pour l'heure, Credit Suisse n'a livré aucun nom de client aux autorités américaines. Huit anciens ou actuels employés de Credit Suisse, dont des responsables, ont été inculpés depuis 2011 dans le cadre de cette enquête. Deux d'entre eux ont plaidé coupable en mars et avril dernier, et doivent connaître leur peine en août. Celle-ci ne devrait pas dépasser les cinq ans de prison.

BNP poursuivie

Quatorze autres banques dont le siège se situe dans la Confédération helvétique sont poursuivies pour évasion fiscale. 
 En France, BNP Paribas pourrait lui emboiter le pas et plaider coupable. La banque française est soupçonnée de blanchiment d'argent et violations de sanctions américaines contre certains pays comme Cuba, l'Iran ou le Soudan. L'amende pourrait dépasser les 3,5 milliards de dollars, selon la presse américaine.