La Cnil met en garde contre «une surveillance massive et généralisée

Près de 10.000 plaintes et demandes d'accès aux fichiers ont été déposées à la Commission nationale de l'informatique et des libertés en 2013, selon le rapport de la Haute-autorité révélé par RTL et publié ce lundi.

Ne pas tomber dans une société de surveillance «massive et généralisée». Tel est, en substance, le message de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) dans le dernier rapport de la Haute-autorité révélé ce lundi par RTL. «Vers quel type de société voulons-nous évoluer?», s'interroge Isabelle Falque-Pierrotin, alors que le nombre de sanctions financières infligées a augmenté en 2013. Faisant référence aux révélations d'Edward Snowden sur le système de surveillance Prism mis en place aux États-Unis, la présidente de la Cnil s'étonne du «fatalisme de nos démocraties» dans leurs réactions.

Les Français sont toujours aussi soucieux de protéger leurs données personnelles. Le nombre de plaintes déposées en 2013 reste important, même si la Cnil enregistre une légère baisse (5640 contre 6017 en 2012), dûe à une «amélioration de la procédure». Suppression de textes, de photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne...Le gendarme des fichiers s'occupe de la protection des données personnelles, intervient quand «l'e-réputation» d'une personne (comprendre réputation sur Internet) est en danger et regarde les entreprises qui surveilleraient de trop près leurs salariés (géolocalisation, biométrie, caméras).

Hausse du nombre de mises en demeure

Ces dernières représentent 15% des plaintes, les banques 11%, les sociétés internet et télécoms 34% et le commerce 19% (radiation de fichiers publicitaires, conservation coordonnées bancaires, fichiers clients). Le plaignant obtient gain de cause sans grande difficulté: dans 99% des cas, les sites s'éxécutent après avoir reçu un premier courrier d'avertissement.
En revanche, le nombre de mise en demeure a légèrement augmenté (57 contre 43 en 2012). La Cnil a notamment épinglé le géant américain Google, lui donnant trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanction financière. Sans succès. Début 2014, le gendarme des fichiers a infligé une amende record de 150.000 euros à Google qui a, quelques jours plus tard, contesté cette sanction devant le Conseil d'Etat. Mais le géant de l'Internet fait partie des rares entreprises à ne pas avoir respecté la demande de la Cnil. Près de 86% d'entre elles se sont mises en conformité après la mise en demeure. C'est la raison pour laquelle «seules» 14 sanctions ont été prononcées en 2013.

Questions autour de la mort numérique

Autre tendance repérée en 2013: de plus en plus d'internautes interrogent la Cnil pour pour savoir s'il est possible d'accéder au compte Facebook d'un membre de leur famille décédé ou de faire fermer le compte. S'il est possible de supprimer le compte sur présentation d'un justificatif de lien de parenté, la famille ne peut en aucun cas avoir accès aux données contenues sur le compte. Etant donné les nouvelles questions que posent ce concept de «mort numérique», la CNIL a engagé une réflexion sur ce sujet en 2014.
Dernier fait marquant: les demande d'accès aux fichiers de banques et de police ont crû de 17% en un an. Les Français n'ont jamais autant sollicité la Cnil pour consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba). Ce dernier permet à un héritier d'avoir un recensement des comptes détenus par le défunt sur le territoire national. Le plus fréquemment, ces demandes émanent des notaires en charge de la succession. Enfin, l'accès aux antécédents judiciaires arrive en deuxième position des demandes et représente 44% des 7300 vérifications effectuées par la Cnil.