L'objectif est de faire payer les praticiens abusant de la mention «non substituable» sur les ordonnances.
À l'heure des grandes économies dans la santé,
la pression monte sur les médecins pour qu'ils prescrivent davantage de
médicaments génériques, moins chers que les originaux.
L'Assurance-maladie a annoncé mardi, devant des représentants des
pharmaciens, qu'elle comptait punir en fin d'année les praticiens qui
abusent de la mention «non substituable». Cette formule, placée sur
l'ordonnance, interdit au pharmacien d'échanger le médicament prescrit
par le médecin par un générique, moins cher pour le patient et pour la
Sécu.
Le directeur de l'Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a indiqué qu'il lancera au deuxième et troisième trimestre «une campagne ciblée pour identifier les utilisations atypiques de la mention “non substituable”», rapporte une source proche du dossier. Dans son collimateur, «quelques centaines de prescripteurs» qui abusent systématiquement ou presque de ladite mention. Ils risquent pour cela des «sanctions financières» qui seront engagées «au cours du quatrième trimestre», précise la même source. «L'Assurance-maladie ne doit pas s'immiscer dans la prescription du médecin, avertit toutefois Jean-Paul Ortiz, président du premier syndicat de praticiens, la CSMF. Il faudra bien vérifier chaque cas visé, car je me méfie des délits statistiques.»
Quoi qu'il en soit, la ministre de la Santé attend beaucoup du développement de ces médicaments à bas coût, mais identiques aux originaux, pour réaliser 10 milliards d'euros d'économies dans la santé d'ici à 2017. Or leur part de marché a reculé de 1 % en volume au 1er trimestre 2014, selon le Gemme, l'organisation qui représente le secteur. Un inquiétant coup d'arrêt après une très bonne année 2013 due au dispositif «tiers payant contre générique». Avec ce mécanisme, mis en place par l'Assurance-maladie et les pharmaciens, le patient ne peut pas bénéficier de l'avance de frais au comptoir s'il refuse la substitution de son médicament contre un générique.
Quoi qu'il en soit, la plupart des observateurs s'accordent à dire que le système actuel de développement du générique atteint ses limites. Et, après les pharmaciens qui ont joué le jeu, les regards se tournent vers ceux qui écrivent les ordonnances, c'est-à-dire les médecins. Ainsi, le président du Gemme, Pascal Brière, a provoqué l'émoi dans la profession, très attachée à son indépendance, en sous-entendant que les médecins qui ne remplissent pas les objectifs de prescription de génériques devraient être punis financièrement.
Guillaume Guichard
Le directeur de l'Assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a indiqué qu'il lancera au deuxième et troisième trimestre «une campagne ciblée pour identifier les utilisations atypiques de la mention “non substituable”», rapporte une source proche du dossier. Dans son collimateur, «quelques centaines de prescripteurs» qui abusent systématiquement ou presque de ladite mention. Ils risquent pour cela des «sanctions financières» qui seront engagées «au cours du quatrième trimestre», précise la même source. «L'Assurance-maladie ne doit pas s'immiscer dans la prescription du médecin, avertit toutefois Jean-Paul Ortiz, président du premier syndicat de praticiens, la CSMF. Il faudra bien vérifier chaque cas visé, car je me méfie des délits statistiques.»
Quoi qu'il en soit, la ministre de la Santé attend beaucoup du développement de ces médicaments à bas coût, mais identiques aux originaux, pour réaliser 10 milliards d'euros d'économies dans la santé d'ici à 2017. Or leur part de marché a reculé de 1 % en volume au 1er trimestre 2014, selon le Gemme, l'organisation qui représente le secteur. Un inquiétant coup d'arrêt après une très bonne année 2013 due au dispositif «tiers payant contre générique». Avec ce mécanisme, mis en place par l'Assurance-maladie et les pharmaciens, le patient ne peut pas bénéficier de l'avance de frais au comptoir s'il refuse la substitution de son médicament contre un générique.
Quoi qu'il en soit, la plupart des observateurs s'accordent à dire que le système actuel de développement du générique atteint ses limites. Et, après les pharmaciens qui ont joué le jeu, les regards se tournent vers ceux qui écrivent les ordonnances, c'est-à-dire les médecins. Ainsi, le président du Gemme, Pascal Brière, a provoqué l'émoi dans la profession, très attachée à son indépendance, en sous-entendant que les médecins qui ne remplissent pas les objectifs de prescription de génériques devraient être punis financièrement.
Répertoire élargi
«Le vrai problème à régler est la sous-utilisation du générique au niveau de la prescription», a-t-il déclaré début mai au Quotidien du pharmacien. Au gouvernement, où l'on se rappelle de l'échec du plan Juppé en 1995 qui visait à sanctionner financièrement les médecins un peu trop prescripteurs, on s'empresse de préciser que cette solution radicale n'est pas sur la table. On préfère évoquer l'élargissement du répertoire des médicaments qui peuvent être génériqués, très étroit en France. Ce n'est pas tout. Une réflexion est en cours, au sein de la direction de la Sécurité sociale, pour relancer la consommation de génériques. Parmi les pistes évoquées devant les professionnels de la santé, une réflexion sur la mention «non substituable» ou sur les incitations financières, via la rémunération sur objectifs des médecins. Le même document rappelle aussi que les pays voisins, où le générique occupe une place bien plus importante qu'en France, mènent des politiques beaucoup plus «musclées» à l'encontre des praticiens.Guillaume Guichard
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