L'affaire des TER trop larges en neuf questions

Depuis la révélation d'une commande de 341 wagons trop larges pour entrer dans certaines gares françaises, la SNCF et RFF sont sous le feu des critiques. Comment en est-on arrivé là ? Le Figaro revient sur le couac des trains régionaux.

 

Comment l'affaire a-t-elle éclaté au grand jour?
Dans son édition du 21 mai, Le Canard enchaîné raconte que dans le cadre d'un vaste plan de renouvellement, la SNCF a commandé en 2009 des nouvelles rames de TER à Alstom et Bombardier. Problème: les 341 wagons sont trop larges pour entrer dans certaines gares françaises. Par conséquent, l'hebdomadaire satirique annonce que 1200 quais seraient à raboter (1300 en réalité, ndlr). L'affaire est lancée.

Que s'est-il passé?
Le Canard enchaîné détaille un circuit de commandes sophistiqué. La SNCF a organisé l'appel d'offres en rédigeant notamment le cahier des charges. Pour définir la dimension souhaitée des rames, la société s'est appuyée sur des mesures des écarts entre les wagons et les quais effectuées par RFF, d'environ dix centimètres de chaque côté. Les avancées technologiques ayant permis de réduire cet écart à un centimètre, la SNCF a offert la possibilité aux constructeurs d'élargir les rames d'une vingtaine de centimètres, afin de «répondre à l'augmentation de 40% du nombre de voyageurs des TER», selon un communiqué. Sans vérifier que ce cas de figure était valable dans toutes les gares de France. Ce qui n'est pas le cas, car beaucoup de quais sont très anciens et l'écartement entre deux quais ou entre le quai et la voie n'est pas identique dans toutes les gares. Ni Réseau Ferré de France ni la SNCF n'a souhaité confirmer cette version.
À la demande du secrétaire d'Etat chargé des Transports Frédéric Cuvillier, un rapport sera remis le 26 mai pour faire la lumière sur cette affaire, annonce le communiqué de la SNCF, qui ajoute: «cette enquête devra déterminer à quel moment il est apparu que les quais devaient être adaptés pour permettre les circulations de ces nouveaux trains, comment les experts ont décelé cette nécessité, comment les décisions ont été prises et enfin comment les régions en ont été informées».
Quand RFF s'est-il rendu compte du problème?
À l'occasion d'essais réalisés en 2011, Réseau Ferré de France dit s'être aperçu de la nécessité d'effectuer des travaux sur 1300 quais, «pour les adapter à l'évolution du matériel roulant». Le gestionnaire du réseau dément toute bourde. Tout juste concède-t-il «avoir découvert le problème un peu tardivement».
Qui est responsable?
Pour le président de Réseau Ferré de France Jacques Rapoport cité par l'AFP, la responsabilité de cette situation relève «des deux parties ensemble». «Nous sommes solidaires et nous travaillons pour que les choses s'améliorent».
Qui va payer?
Selon RFF, le coût des travaux (50 millions d'euros) est intégralement pris en charge par le réseau, dans le cadre de l'investissement annuel programmé qui est de 4 milliards d'euros. Les régions, dont les représentants n'ont cessé de déclarer depuis mardi soir qu'elles ne paieraient pas la note, seront épargnées. C'est ce qu'a confirmé à l'AFP le président de l'association des régions Alain Rousset: «je viens de recevoir un message du président de RFF, Jacques Rapoport, qui me confirme que c'est RFF qui prend sur ses ressources propres, et non sur ses conventions avec les régions, le financement du rabotage des quais».
Les régions ou la SNCF ont-ils été approchés pour participer aux frais?
Jointe par Le Figaro, la SNCF a démenti avoir été approchée pour prendre en charge une partie des frais de rabotage des quais. Les régions non plus, mais constatant ces dernières semaines une certaine ambiguïté de la part de RFF, elles ont été rassurées de prendre connaissance de la déclaration de Jacques Rapoport selon une source du conseil régional des Midi-Pyrénées.
Quelles ont été les réactions de la classe politique?

 

Dans l'exécutif, les réactions n'ont pas tardé à tomber. Cette affaire est «la démonstration de ce que le système ferroviaire est rocambolesque, ubuesque», a asséné dès mardi soir le secrétaire d'Etat en charge des Transports Frédéric Cuvillier. Le son de cloche est unanime dans les rangs de la majorité. «Les responsables de cette décision paieront» a déclaré Ségolène Royal, pendant que le premier secrétaire du PS Jean-Christophe Cambadélis s'en prenait directement aux dirigeants des deux entreprises. Guillaume Pépy, le président de la SNCF, «doit démissionner» a ajouté la rapporteure générale du Budget à l'Assemblée Valérie Rabault. Une déclaration que Guillaume Pépy a refusé de commenter.
Dans l'opposition aussi, on tire à boulets rouges sur les deux entreprises. «Kafkaïenne» selon Jean-François Copé, cette affaire qui est «d'abord de la responsabilité de la SNCF et de Réseau Ferré de France» selon le président de l'UMP a également fait réagir l'ancien ministre des Transports Dominique Bussereau, qui a déclaré sur LCI tabler sur un coût total de travaux d'environ 300 millions d'euros.
Les voyageurs seront-ils impactés d'une quelconque manière?
«Il n'y aura aucun impact, et je m'en porte totalement garant, aucun impact sur le prix du billet», a affirmé Jacques Rapoport, président de RFF, sur Europe 1. «Ça n'aura aucun impact ni sur les voyageurs, ni sur les prix du billet, ni sur les contribuables», a-t-il insisté.
Projet de réforme ferroviaire: de quoi s'agit-il?
Souhaitée à la fois par la majorité et l'opposition, la réforme ferroviaire est qualifiée de très urgente par les présidents de la SNCF et RFF qui estiment dans un communiqué que «ce défaut d'anticipation, qui reste sans conséquence ni sur la date de mise en service des nouveaux matériels, ni sur leur financement par les conseils régionaux, ni sur les tarifs pour les voyageurs, est néanmoins significatif des dysfonctionnements dus à la séparation, depuis dix-sept ans, des deux Etablissements publics», une manière de réaffirmer leur soutien au projet de loi de Frédéric Cuvillier, «dans lequel SNCF et RFF travailleront non plus face à face, mais enfin côte à côte».
Vivement combattu par les syndicats, ce projet prévoit selon l'AFP la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) nommé «SNCF» et de deux Epic, «SNCF Réseau», le gestionnaire d'infrastructure - l'actuel RFF - et «SNCF Mobilités», qui exploitera les trains. L'établissement mère sera dirigé par un directoire composé des présidents de SNCF réseau et SNCF Mobilités, nommés par l'Etat. Trois organisations syndicales de la compagnie ferroviaire ont appelé à la grève à partir de ce mercredi 19 heures pour s'opposer au projet.