Les voitures électriques plombées par la fiscalité verte

Un décret mal rédigé sur les nouveaux bonus écologiques entrainent depuis le début de l'année un effondrement de la demande de véhicules électriques de la part des entreprises.

 

Depuis le début de l'année, les ventes de véhicules électriques s'effondrent en France. De janvier à avril, 2354 seulement ont été immatriculés contre 3188 sur la même période en 2013. Soit un recul de 26,2%. Le phénomène est étonnant. En 2013, les ventes étaient, certes, faibles, mais en forte croissance: + 50%.

En réalité, cette chute s'explique par la formulation maladroite du décret pris en octobre pour modifier le barème du bonus écologique. «Il introduit une différence de traitement qui pénalise les utilisateurs faisant le choix d'une location longue durée (LLD) et d'une location avec option d'achat (LOA), plutôt qu'un achat pur et simple», explique Joseph Beretta, président de l'Avere France, l'association professionnelle pour le développement de la mobilité électrique.
Pour ce type d'achat, le bonus est limité à 27% des loyers, déduction faite du premier versement, quand il était limité à 27% de la valeur totale du véhicule auparavant. «Pour des modèles comme la Renault ZOE ou la Nissan Leaf, cela représente un bonus maximum de 4300 euros contre 6300 euros en cas d'achat», précise Joseph Beretta. Cette différence de 2000 euros remet en cause l'intérêt des entreprises à s'équiper en véhicules électriques. Car ce sont bien elles qui utilisent la location avec option d'achat ou longue durée. Selon l'Avere, en 2013, 40% des véhicules électriques immatriculés en France étaient utilisés dans le cadre d'un contrat de LOA ou de LDD.

Bercy sensible au problème

Depuis la parution du décret, les constructeurs ont tenté de remédier à ce problème en proposant aux entreprises des offres couplées achat-crédit. Sans succès… Ils ont ensuite alerté le ministère de l'Économie. Le cabinet d'Arnaud Montebourg est d'autant plus motivé que le ministre milite pour le développement de la mobilité électrique. Il travaille ainsi sur un fort développement des bornes de recharge pour relancer les ventes. «Nous réfléchissons pour que cette difficulté soit surmontée le plus rapide possible», explique-t-on diplomatiquement à Bercy. Un nouveau décret est en préparation mais le remaniement ministériel a retardé un processus, assez lent par nature car il fait intervenir les ministères de l'Industrie, de l'Environnement et du Budget. Ce dernier serait même quelque peu réticent à rectifier le tir. Il faudrait cependant aller très vite. Les ventes perdues ont peu de chances d'être compensées d'ici la fin de l'année. «Les entreprises qui avaient besoin de véhicules neufs les ont sans doute déjà achetés», suppose Joseph Beretta. L'Avere tablait sur une croissance des ventes de véhicules électriques de 30% en 2014. L'objectif semble désormais hors de portée. Longtemps en avance, la France laisse l'Allemagne la doubler.