L’écotaxe suscite une foire d’empoigne dans la majorité

Le dispositif, revisité en écoredevance, est relancé par un rapport parlementaire publié ce mercredi. Ségolène Royal prône toujours sa suppression.

Les parlementaires proposent de renommer l’écotaxe « éco-redevance poids lourds ». - AFP

La mise entre parenthèses de l’écotaxe pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes tire à sa fin, mais les ennuis de l’exécutif et de sa majorité sur ce dossier reprennent. Censé trancher courant juin, l’Elysée et Matignon se retrouvent depuis ce mercredi écartelés entre deux camps. D’un côté, celui de Ségolène Royal qui, depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Ecologie, ne cesse de rappeler son hostilité à cet impôt écologique. De l’autre, celui des « pros » écotaxe, convaincus que quelques aménagements permettront de le rendre applicable et dont la voix se fait de nouveau entendre.

« Il faut redonner du sens à l’écotaxe », a lancé ce mercredi Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre en présentant les conclusions de la mission d’information parlementaire créée à l’automne au sein de l’Assemblé nationale. Il préfère désormais parler d’ « éco-redevance poids-lourds », une formule, selon lui , bien plus conforme aux grands principes (ceux de l’utilisateur payeur et du pollueur -payeur) qui ont présidé à la création de ce dispositif.

Une franchise kilométrique mensuelle

Les adaptations souhaitées par le président de la commission du Développement durable de l’Assemblée ne sont pas que sémantiques. Pour faire passer la pilule de l’éco-redevance, la cinquantaine de députés rassemblés au sein de mission proposent d’instaurer une franchise kilométrique mensuelle qui permettrait de rouler gratuitement sur le réseau routier taxable pendant 281 à 844 kilomètres (selon le poids du véhicule, ses qualités environnementales). Elle préconise aussi une « marche à blanc » du dispositif dans toute la France quatre mois durant pour tous les poids lourds. Objectif : « détecter les secteurs d’activités ou les filières qui seraient confrontés à des difficultés », explique Jean-Paul Chanteguet.

Ces deux pistes de travail, figurent parmi les treize égrenées dans le rapport de la mission et que Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat aux Transports a, dès leur annonce, jugées « raisonnables » et « applicables ». Ségolène Royal n’en a pas dit autant. « La commission part du principe que l’écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », a-t-elle rappelé dans « Paris Match » avant d’épingler « la position institutionnelle » de Michel Sapin, le ministre des Finances. La semaine dernière, devant la mission parlementaire, l’hôte de Bercy s’est montré très réservé quant à l’idée de la ministre de l’Ecologie de mettre à contribution les autoroutes. « S’il n’y a pas la recette, il n’y a pas la dépense », avait-il encore prévenu dimanche.

Manque à gagner

Michel Sapin a déjà dû faire son deuil des 800 millions d’euros de recette attendues sur l’écotaxe pour 2014 . Ce manque à gagner est dans la nouvelle trajectoire de déficit transmise récemment par Bercy à Bruxelles. Il a été compensé par une limitation des dépenses de l’AFITF, l’agence qui finance les grands chantiers d’infrastructures de transports (entretien des routes, développement des réseaux ferré et navigable) et par une dotation complémentaire de l’Etat « intégralement financée par des économies en gestion ». Mais la question reste entière au-delà de cette année.

Les députés écologistes l’ont reposée ce mercredi, tout en soutenant une proposition d’éco-redevance qui ne convainc pas les professionnels du transport et la filière agro-alimentaire. Comme le mouvement breton des « bonnets rouges » dont l’un des inspirateurs, Christian Troadec, le maire de Carhaix , s’est déclaré très « inquiet », ces acteurs économiques avaient accueilli positivement l’offre de remis à plat de l’écotaxe par Ségolène Royal.