Vers une baisse de la cotisation retraite des fonctionnaires?

Pour calmer les esprits dans la fonction publique, le gouvernement réfléchit à un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien rémunérés. Peut-être une baisse des cotisations retraite, mais cette piste semble hasardeuse politiquement. D'autres possibilités sont donc à l'étude. Réponse vers la mi-juin.

Lâcher un peu de lest pour faire baisser la pression. En recevant lundi 19 mai les syndicats de fonctionnaires - à l'exception de FO qui avait décidé de boycotter cette réunion - la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a fait un tout petit geste pour calmer les esprits sur la question des rémunérations dans la fonction publique. Selon elle, les agents de la fonction publique les moins rémunérés pourraient sans doute bénéficier d'un allègement de cotisation sociale.... ou un geste similaire.  Seraient concernés les agents percevant une rémunération comprise entre 1 et 1,3 smic. Mais, pour l'instant cela reste encore extrêmement flou.

Une mesure en faveur du pouvoir d'achat des fonctionnaires les moins favorisés

Une chose est certaine, selon la ministère de la Fonction publique, une réunion annonçant les arbitrages du gouvernement dans ce dossier se tiendra "dans deux ou trois semaines". Officiellement, Syndicats et ministre devaient se rencontrer le 19 mai pour lancer un cycle de négociations sur l'amélioration des carrières des agents, à la suite du rapport Pêcheur remis en octobre 2013. Mais, finalement, la ministre a modifié l'ordre du jour, comme le lui demandaient les syndicats. Elle a ainsi tenu compte de la journée de mobilisation du 15 mai, qui a réuni des dizaines de milliers d'agents pour protester contre la décision du Premier ministre de geler le point d'indice - élément essentiel pour l'évolution du traitement des quelque 5 millions de fonctionnaires - jusqu'en 2017. Ce point d'indice n'a pas évolué depuis 2010.

Le gouvernement ne cède pas sur le gel du point d'indice

D'ailleurs, en ouverture de la réunion, les syndicats ont lu un communiqué commun soulignant que les agents avaient confirmé lors de cette journée "leur grand mécontentement et leurs exigences en matière de salaire". Ils ont réclamé de nouveau un dégel du point d'indice. Mais la ministre a été très claire : pas question de « dégeler » le point d'indice. En revanche, selon Jean-Marc Canon, secrétaire général des fonctionnaires CGT, elle a utilisé une "formule alambiquée" laissant entendre qu'il ne serait "pas impossible" qu'il y ait des mesures pour les agents entre 1 et 1,3 Smic sous forme d'une baisse de cotisations, comme dans le privé. Mais ce n'est pas très clair, à ce stade. 
Dans le privé, en effet, dans le cadre du pacte de responsabilité, les salariés au Smic (1.445,38 euros bruts mensuels) profiteront d'une réduction des cotisations sociales salariales à compter du 1er janvier 2015, soit une hausse de salaire net de "500 euros par an environ", c'est-à-dire "presque la moitié d'un 13e mois", selon les calculs du gouvernement. Cet allègement de cotisations diminuera progressivement jusqu'à 1,3 Smic. Il pourrait prendre la forme d'un allègement de cotisation retraite.

Une baisse de cotisation retraite des fonctionnaires semble étonnante

Selon Marylise Lebranchu, le gouvernement réfléchirait donc à une formule non pas identique mais similaire pour les fonctionnaires. Sous quelle forme ? On ne le sait pas encore, mais les retenues salariales des fonctionnaires ne sont pas totalement comparables à celles des salariés du privé.
Actuellement, les fonctionnaires acquittent une cotisation de 9,14% sur leur traitement indiciaire pour financer leur retraite principale, elle vient d'ailleurs d'être augmentée. A cela s'ajoute une cotisation de 5% sur la totalité du revenu (sauf traitement indiciaire), y compris les primes (mais le tout dans la limite de 20% du montant du traitement indiciaire), pour financer le régime additionnel de retraite, l'équivalent de la retraite complémentaire.
Mais toucher à la cotisation retraite des fonctionnaires n'est peut-être pas la meilleure politique qui soit. Il s'agit en effet d'un sujet de crispation majeur parmi le grand public qui considère, en la matière, que les fonctionnaires sont déjà des privilégiés.
Pour cette raison, il n'est pas du tout certain que le geste accordé aux fonctionnaires prenne la forme d'une réduction de la cotisation retraite. Il faut plutôt raisonner en termes "d'équivalent" c'est à dire une mesure atteignant environ 500 euros par an pour les fonctionnaires faiblement rémunérés. La ministre est restée volontairement floue. D'autres formules sont donc à l'étude.
Dans le privé, la cotisation salariale au régime général se monte à 6,80% (cotisation plafonnée) à laquelle s'ajoute une cotisation de 0,25% (non plafonnée). Sans oublier les cotisations spécifiques au régimes complémentaires Arrco et, éventuellement Agirc (cadres).
On sera fixé vers la mi-juin. En attendant, la négociation sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, est quant à elle reportée après la réponse du gouvernement sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires.