mercredi 28 mai 2014

Le gouvernement veut alléger les cotisations retraites de 2,2 millions de fonctionnaires

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a proposé un allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents touchant entre 1 et 1,5 Smic. Près de la moitié des agents sont touchés.
 
Comme convenu après la manifestation du 15 mai, le gouvernement a annoncé mercredi un geste en faveur des fonctionnaires les moins bien payés. Il s'agit d'un allègement de leurs cotisations retraites. Selon les syndicats de fonctionnaires, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a proposé un allègement dégressif des cotisations retraites pour les agents touchant entre 1 et 1,5 Smic. 

Hausse de revenu prévue : 558 euros par an

Cette mesure se traduira par une hausse de 558 euros annuels du revenu des agents payés au Smic et sera dégressive, jusqu'à 50 euros, pour les autres agents concernés. Au total quelque 2,2 millions de fonctionnaires (soit près de la moitié des 5 millions d'agents) devraient en bénéficier, ont précisé les syndicats.
Elle fait échos à celle annoncée par le gouvernement en faveur des salariés du privé. Via une réduction des cotisations sociales salariales, ceux qui sont rémunérés au niveau du Smic bénéficieront, à compter du 1er janvier 2015, d'une hausse de salaire de "500 euros nets par an environ", selon les calculs du gouvernement. Une diminution dégressive des cotisations salariales ce jusqu'à 1,3 Smic (environ 1.878 euros brut mensuel) est également prévue. 
 
 

En place dès 2015

Cet allègement des cotisations retraites devrait être inscrit dans la prochaine loi de Finances rectificative, pour s'appliquer au 1er janvier 2015. Il n'entraînerait pas d'aggravation du déficit public car il serait déjà intégré aux prévisions de déficit. 
Le ministère a souligné auprès de l'AFP,  qu"à ce stade, les modalités doivent être encore étudiées en vue d'un arbitrage pour la présentation du projet de loi de finances rectificative qui interviendra vraisemblablement à la mi-juin".

"De mauvaises réponses" pour les syndicats

Dans un communiqué commun, les syndicats CFDT, CFTC, CGT, FA-FPT, FSU, Solidaires et Unsa voient dans ces annonces le fruit de leur mobilisation mais soulignent ne pas avoir "aujourd'hui les réponses aux questions" qu'ils posent et renouvellent leur demande de dégel du point d'indice, qui sert de base au calcul des salaires et n'a pas été augmenté depuis juillet 2010.
Pour les syndicats, l'annonce par le gouvernement Valls du maintien du gel jusqu'en 2017 (avec un réexamen chaque année) est "inacceptable""À ce stade, nos premières impressions sont que le gouvernement apporte de mauvaises réponses au problème posé", souligne Jean-Marc Canon (CGT). 

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