La cueillette des pommes est
interdite avec des échelles, des escabeaux ou des marchepieds. Les
Français vont-ils être privés de pommes?
Y aura-t-il encore longtemps des vergers en
France? La question est posée par Daniel Sauvaitre, le président de
l'Association nationale pommes poires (Anpp), qui regroupe plus de
1500 arboriculteurs. Un article du Code du travail de 2008 (R 4323-63)
interdit en effet «d'utiliser les échelles, escabeaux et marchepieds comme
poste de travail». Appliqué à la cueillette des fruits, cela veut dire
qu'au-delà d'une certaine hauteur, non précisée, les salariés n'ont plus
le droit de monter sur un promontoire. Et doivent donc utiliser à la
place des nacelles télescopiques ou des passerelles. «Le bon sens
voudrait, comme en Allemagne, que l'on interdise le travail sur une
échelle à plus de 3 mètres de hauteur. En France, les employeurs sont
passibles de poursuites pour seulement quelques dizaines de centimètres,
déplore Daniel Sauvaitre.
Dans la Sarthe, le tribunal des affaires de Sécurité sociale doit se prononcer sur la plainte d'un salarié pour faute inexcusable de l'employeur, car il travaillait sur un escabeau à 50 cm du sol.» Une épée de Damoclès au-dessus d'un secteur qui emploie 56.000 personnes et exporte 40% de sa production.
«Il y a six ans, quand le décret est sorti, nous avons cru à une mauvaise blague, un enième règlement inapplicable», plaide Daniel Sauvaitre. Mais lorsque les inspecteurs du travail ont enjoint les professionnels de ne plus utiliser les escabeaux, ils ont ri jaune. «On a pris conscience que plus de la moitié de nos vergers étaient dans l'illégalité», admet-il. Des députés de l'opposition viennent de déposer une proposition de loi pour revenir sur cette absurdité. «Ce règlement franco-français a été écrit pour le bâtiment ou le travail en usine, mais pas pour l'arboriculture», reconnaît Jean-Pierre Klein, producteur dans la Loire. L'Anpp demande que le législateur prenne de la hauteur.
Dans la Sarthe, le tribunal des affaires de Sécurité sociale doit se prononcer sur la plainte d'un salarié pour faute inexcusable de l'employeur, car il travaillait sur un escabeau à 50 cm du sol.» Une épée de Damoclès au-dessus d'un secteur qui emploie 56.000 personnes et exporte 40% de sa production.
«Il y a six ans, quand le décret est sorti, nous avons cru à une mauvaise blague, un enième règlement inapplicable», plaide Daniel Sauvaitre. Mais lorsque les inspecteurs du travail ont enjoint les professionnels de ne plus utiliser les escabeaux, ils ont ri jaune. «On a pris conscience que plus de la moitié de nos vergers étaient dans l'illégalité», admet-il. Des députés de l'opposition viennent de déposer une proposition de loi pour revenir sur cette absurdité. «Ce règlement franco-français a été écrit pour le bâtiment ou le travail en usine, mais pas pour l'arboriculture», reconnaît Jean-Pierre Klein, producteur dans la Loire. L'Anpp demande que le législateur prenne de la hauteur.
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