BNP Paribas, HSBC, JPMorgan, Bank of America : les amendes bancaires sont de plus en plus salées aux Etats-Unis

Les projecteurs sont braqués sur BNP Paribas. Quel sera le montant de l'amende que les Etats-Unis vont lui infliger ? Pourtant, d'autres banques avant elle ont été tout aussi sévèrement sanctionnées. Petit tour d'horizon.

 

"Aujourd'hui la plus grande banque française et d'Europe est menacée de sanctions considérables", déplore le Ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur Twitter. Tous les yeux semblent rivés sur BNP Paribas. L'interrogation sur le montant de l'amende dont elle pourrait écoper persiste. Dernière estimation en date: la banque pourrait devoir débourser quelque 16 milliards de dollars. Une somme astronomique ? Certes. Pourtant d'autres banques avant elle ont dû mettre la main au porte-monnaie pour des montants tout aussi considérables (voire plus encore). La Tribune fait le point.

• Bank of America: 37 milliards de dollars

La banque américaine, poursuivie pour des crédits hypothécaires douteux, serait prête à mettre une fois de plus la main au portefeuille. Une information révélée par le Wall Street Journal et confirmée par le Financial Times, selon laquelle Bank of América accepterait de son propre chef de mettre 12 milliards de dollars sur la table, contre les 9,5 milliards précédemment évoqués, afin de conclure une longue enquête au civil.
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La deuxième banque américaine a déjà déboursé 25 milliards de dollars en amendes et accords divers depuis 2009 selon les calculs du quotidien britannique. Au total, avec cette nouvelle facture, la note s'élèverait ainsi à quelque 37 milliards de dollars.

•  JP Morgan: 14 milliards de dollars

De son côté, la banque d'affaires américaine a trouvé un terrain d'entente fin 2013 avec la justice américaine afin de solder une série de prêts hypothécaires risqués (subprimes). Il s'agissait à l'époque de la plus forte somme jamais versée par une compagnie américaine dans ce genre d'accord avec le gouvernement. Un accord dont l'opacité a été pointée du doigt par l'ONG Better Markets, qui milite pour la réforme des marchés financiers.
Sur les 13 milliards de dollars, 4 milliards seraient destinés à la FHFA, qui abandonnerait ainsi ses poursuites contre la banque, 4 autres milliards seraient destinés à dédommager des consommateurs lésés et 5 milliards correspondraient à des amendes.
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Mais ce n'est pas tout. JP Morgan aurait versé plus d'un milliard de dollars dans le cadre de l'affaire de la "Baleine de Londres", pour sa "conduite imprudente".  Au total, la banque aurait donc déboursé plus de 14 milliards de dollars.

• Crédit Suisse: 2,6 milliards de dollars

La Suisse n'est pas en reste. La banque helvétique a en effet accepté de payer une amende de près de 2 milliards d'euros après avoir reconnu devant la justice américaine avoir incité des clients américains à pratiquer l'évasion fiscale.
>> Crédit Suisse plaide coupable d'évasion fiscale et accepte de payer 2,6 milliards de dollars

• Deutsche Bank : 4,1 milliards de de dollars

Du côté de l'Allemagne, les scandales ont coûté à la première banque du pays 1,6 milliard d'euros en 2012. A ceci s'ajoute le montant de l'amende de 1,4 milliard d'euros que la Deutsche Bank s'est vue infliger pour mettre un terme au litige avec 'agence fédérale américaine pour le financement du logement portant sur des prêts hypothécaires. Au total, la facture s'élève donc à quelque 3 milliards d'euros (soit un peu plus de 4 milliards de dollars) pour la banque.

• HSBC: 2,4 milliards de dollars

Une filiale américaine de la banque britannique, Household International, spécialisée dans le crédit immobilier à risque, a elle aussi été condamnée en 2013 à verser plus de 2,4 milliards de dollars de dommages et intérêts pour avoir trompé quelque 11.000 plaignants sur la qualité de ses actifs entre 1997 et 2002.

• UBS: 1,7 milliard de dollars

La banque suisse a accepté de payer, fin août 2013 quelque 4,6 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites de 50 Etats américains qui l'accusent d'avoir laissé des salariés non qualifiés accepter des ordres d'achat ou de vente de titres financiers.
Un montant quxquels s'ajoutent ceux de 120 millions de dollars pour clore une plainte d'investisseur sur des produits structurés de la banque Lehman Brothers, et un autre de 50 millions de dollars pour mettre fin à des accusations de mensonges à des investisseurs concernant des crédits hypothécaires.
Mais surtout, la banque a accepté de verser 1,5 milliard de dollars aux autorités américaines au titre de sa manipulation du taux interbancaire Libor. Ce qui, au total, porte le montant de ses amendes à plus de 1,6 milliard de dollars.

• RBS: 615 millions de dollars

 Le 6 février 2013, Royal Bank of Scotland avait accepté de verser aux autorités américaines et britanniques des pénalités de 615 millions de dollars, au titre de son rôle dans le scandale de la manipulation du taux interbancaire Libor, le taux d'intérêt de référence du marché monétaire.

• Barclays: 500 millions de dollars

La banque britannique a accepté de verser 453 millions de dollars pour la même affaire. Un montant auquel s'ajoute celui de 32 millions d'euros (soit 43,6 millions de dollars) d'amende réclamés fin mai par l'autorité de conduite financière britannique pour des manquements sur le marché de l'or. Au total, le montant frise donc les 500 millions de dollars.
>> Marché de l'or: Barclays condamnée à 32 millions d'euros d'amende
Enfin, pour le même délit que BNP Paribas, la banque néerlandaise ING avait en 2012 versé 619 millions de dollars et la britannique Standard Chartered 670 millions de dollars.
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L'auteur

Mounia Van de Casteele