Les économies fantômes de la réforme territoriale

Supprimer huit régions sur vingt-deux risque bien de ne produire, dans un premier temps, que des bouts de chandelles d'économies… Et ce, bien que le gouvernement affirme le contraire. «À moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies», a ainsi calculé le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini. Soit 5 % des dépenses globales des collectivités. Le président Fra nçois Hollande promet même des «économies pour limiter le recours à l'impôt», dans sa tribune publiée mardi dans la presse quotidienne régionale. Voire…

L'Assemblée des départements de France, qui proteste contre la disparition programmée de cet échelon, dit que le gouvernement n'apporte aucune preuve pour appuyer ses dires. Même écho du côté des régions, qui se satisfont pourtant de la réforme. Les économies avancées par André Vallini ne sont «absolument pas étayées», confirme même Alain Rousset, le patron socialiste de la région Aquitaine et de l'Association des régions des France (ARF). «Il faut être clair: il n'y a pas d'économies significatives à attendre de cette réforme», abonde Philippe Laurent, maire UDI de Sceaux et professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam).
La raison? François Hollande a décidé de s'attaquer en premier à ce qui rapportera le moins d'économies, à savoir l'échelon régional. «À court terme, en réduisant le nombre de régions de 22 à 14, on réduit le nombre d'élus et on réalise quelques économies de fonctionnement. Mais le nombre de trains régionaux TER ou de lycées - bref, le gros des dépenses - ne sera certainement pas divisé par deux!», explique Philippe Laurent. L'élu ne s'attend au mieux qu'à quelques millions de gain, soit bien peu au regard des sommes en jeu (les frais de fonctionnement des régions représentent 17,2 milliards d'euros par an).

Baisse des dotations de l'État

Pis, «toute réforme commence par coûter de l'argent», ne serait-ce qu'à cause des frais de réorganisation, rappelle le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier. Quant aux doublons, «ils ne se résorbent qu'au rythme des départs des agents à la retraite», ajoute-t-il. Des départs que le think tank Ifrap chiffre à… 7 385 entre 2015 et 2017 en ce qui concerne les régions.
Reste la suppression des départements à horizon 2020, dont il est impossible de chiffrer les économies qu'elle pourrait entraîner, faute de précision sur ses modalités. En plus, «les doublons les plus importants se situent au niveau des communes et des intercommunalités», peu visés par l'exécutif dans sa réforme territoriale, pointe Nicolas Bouzou, économiste et fondateur du cabinet Asterès.
Quel que soit le temps que la réforme prendra à produire ses effets, l'État a déjà revu fortement à la baisse le montant du chèque qu'il verse chaque année aux collectivités. Dans le cadre de son plan de 50 milliards d'euros de baisse de dépenses, Manuel Valls a en effet indiqué que les dotations de l'État fondront de 11 milliards entre 2015 et 2017, après une baisse de 1,5 milliard en 2014. Les collectivités devront donc trouver par elles-mêmes les moyens de réduire leurs dépenses. Surtout que la réforme structurelle de François Hollande ne leur offrira pas les outils pour le faire dans les temps…