L'Allemagne accepte une fausse flexibilité pour la règle des déficits

Berlin ne veut aucun changement au pacte de stabilité et de croissance, mais promet une flexibilité qui existe déjà. Une victoire à la Pyrrhus pour le centre-gauche européen.

Berlin reste ferme sur le pacte de stabilité. Lundi, le porte-parole du gouvernement fédéral, Steffen Seibert, a confirmé que le gouvernement allemand ne voulait aucune modification des règles budgétaires dans la zone euro. « Le pacte de stabilité et de croissance prévoit des possibilités d'application flexible dans des cas particuliers », a-t-il indiqué.

Cas par cas

Le gouvernement allemand en reste donc au fonctionnement prévu actuellement dans le cadre de ce pacte : en cas de mauvaise évolution conjoncturelle, il est possible de laisser des délais supplémentaires pour le retour sous les objectifs de déficits fixés par les traités. La France, qui devait originellement retrouver un déficit public inférieur à 3 % en 2013 en a profité, puisque cet objectif a été ramené à 2015. Tout ceci est à l'appréciation de la Commission. Le Two Pack et le Six Pack donnent beaucoup plus d'autonomie à cette instance pour juger de la situation.

Le pacte reste en vigueur

Reste l'essentiel : le fondement du pacte demeure. La Commission devra toujours juger si les pays sous procédure de déficits excessifs exécutent correctement ses recommandations. Même si Bruxelles laisse plus de temps pour atteindre les objectifs fixés, elle est en droit d'exiger des mesures de consolidation des Etats membres pour s'assurer que les objectifs seront atteints. En clair, en « acceptant » la flexibilité dans l'application du pacte de stabilité, l'Allemagne sanctionne le statu quo.

Faire croire à une victoire italienne

On est loin donc de la demande de Matteo Renzi, de voir les investissements publics exclus du calcul du déficit. Les Etats devront toujours consolider leur budget, simplement on accepte de donner un peu plus d'air au processus. Mais il n'y a là aucune place pour une politique de relance. Le génie d'Angela Merkel va être de faire passer cet immobilisme par une concession au centre-gauche européen. Il arrive bien à l'Italien ce qui est arrivé à François Hollande en 2012 avec son fantomatique « pacte de croissance. » Mais le prix à payer risque d'être élevé car la chancelière va devoir également donner des gages de « réforme » de l'UE à David Cameron.