Réforme territoriale : le défi du transfert des agents départementaux

Entre 80.000 et 100.000 fonctionnaires devraient passer du giron des départements à celui des régions.

Des deux nouveaux projets de loi sur la réforme territoriale présentés en Conseil des ministres le 18 juin, le plus difficile à gérer ne sera peut-être pas celui qu’on croit. Le deuxième texte qui aura la lourde tâche d’établir la nouvelle « architecture territoriale » voulue par le chef de l’Etat devrait susciter d’intenses débats. Il détaillera les nouvelles compétences dévolues aux régions, et par là-même organisera la « dévitalisation » progressive des départements, pour reprendre l’expression du secrétaire d’Etat chargée du dossier, André Vallini. « Nous allons transférer les routes, les collèges, tous les transports vers les régions. Les régions vont devenir le seul acteur public territorial en matière de développement économique. Il y aura aussi des transferts de compétences des départements vers les intercommunalités », a-t-il affirmé ce mardi.

Le transfert de la gestion des collèges et des routes aux régions, réclamé par ces dernières, n’est pas en soi une surprise et s’inscrit dans une certaine continuité, celles-ci gérant déjà les lycées et les transports ferroviaires. Il n’en reste pas moins complexe à organiser : les régions, qui comptent aujourd’hui 80.000 agents, pourraient voir leurs effectifs doubler. Les départements emploient en effet 45.000 personnels dans les collèges et 35.000 dans les routes et les parcs.

« Le changement sera moins important qu’en 2004 : avec le transfert des personnels TOS de l’éducation nationale, nous étions passés du statut de collectivité « Etat-Major » à collectivité de gestion, ce qui était un énorme bouleversement de notre modèle » veut croire un élu régional qui reconnaît pourtant que «cela posera de sérieux problèmes ». Qui vont du régime indemnitaire, en passant par la mobilité des agents, ou la culture syndicale. « Le plus difficile à gérer sera sans doute le transfert des personnels des routes, qui ont une culture et une organisation différente de celle en vigueur des régions », explique-t-on dans les départements. Sans compter que le transfert ne sera pas neutre financièrement : dans un premier temps, il pourrait d’abord engendrer des surcoûts.

Davantage de fiscalité

Les régions, qui voient du coup s’alourdir leur portefeuille de compétences réclament aussi des moyens supplémentaires et notamment davantage de fiscalité. Contrairement aux autres collectivités, elles sont aujourd’hui largement tributaires de dotations de l’Etat, et lèvent peu l’impôt. D’où leur satisfaction d’avoir entendu François Hollande évoquer lundi soir des ressources « propres » et «  dynamiques ».

L’Association des régions de France lorgne les ressources des départements. Elle aimerait récupérer 70 % des 16 milliards de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) contre 25 % aujourd’hui. Elle aspire aussi à obtenir, en contrepartie de la gestion des routes, une partie du versement transport. Enfin, elle se prend à rêver de mettre la main sur une partie des 8 milliards de droits de mutation. Toutefois, ces derniers avaient été initialement affectés aux départements en contrepartie de la gestion des prestations sociales. Des compétences, qui à priori, ne devraient pas quitter pour l’instant le giron départemental.

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