lundi 16 juin 2014

« Brexit », le mode d'emploi de la sortie du Royaume-Uni de l'UE

Rien n'est plus tabou à Bruxelles. La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a un nom de code, le « Brexit », mais pas de visage, et encore moins de destin.
 
« Il y a toute une littérature sur la sécession de la Catalogne ou de l'Écosse. Mais presque rien sur la sortie du Royaume-Uni », me disait récemment un éminent juriste.
Évoquez la question avec un officiel européen et, en moins de trois phrases, il en arrivera à cette conclusion : « Les Britanniques ont trop à perdre. » Wishfull thinking ou réalisme ? Un peu des deux. Bien sûr, la City n'est pas enthousiaste à l'idée de se mettre à l'écart de ce grand marché européen qui a fait sa fortune.

 
Mais après tout, Gordon Brown, le dernier Premier ministre travailliste du pays, avait déjà posé les termes du dilemme en expliquant que l'intégration européenne n'était pas la réalité géopolitique qui devait déterminer l'avenir du Royaume-Uni, mais plutôt celle de la mondialisation. Les banques américaines et les investisseurs russes ont aussi largement fait la fortune de la place de Londres.
Pour Londres, le grand marché est argument de vente sur le marché mondialisé des services financiers.
Depuis cette époque, toutefois, le jeu politique a changé.

L'arbitrage du UKIP lors des dernières élections

Aux dernières élections, UKIP, le parti sécessionniste, est ressorti devant les conservateurs au pouvoir, en dépit de leur promesse de référendum sur le maintien dans l'UE. D'une certaine manière, les Anglais ont déjà voté. Et le Premier ministre David Cameron a promis de renégocier les conditions de l'adhésion britannique pour... fin 2017. Le peut-il ?
Il faudrait d'abord qu'il gagne les élections, en mai 2015. Comme Marine Le Pen et le FN en France, Nigel Farage et le UKIP sont en train de miner le bipartisme au Royaume-Uni. Imaginons un résultat serré où le Labour arriverait en tête, mais sans pouvoir réunir une majorité au parlement.
La possibilité d'une alliance entre les conservateurs et le UKIP, ou même le ralliement de quelques affidés de Farage aux Tories, pourrait faire barrage à une alternance. Alors Downing Street devrait précipiter les choses en organisant un référendum à l'automne 2015. Sur quelle base ?

"Should i stay or should i go ?"

Les autres membres de l'Union, Berlin et Paris en tête, ne sont pas prêts à faire à Londres le cadeau d'une négociation préalable.
Autrement dit, « il n'y aura pas de nouveau traité juste pour satisfaire les Britanniques », précise une source diplomatique.
Cameron devra donc prendre ses responsabilités et placer ses concitoyens devant l'alternative simple : « In » or « Out ».
Les sondages actuels indiquent que ce serait plutôt « dehors ». Que se passerait-il alors ? Le traité de Lisbonne prévoit - c'est une innovation - la possibilité pour un État de quitter l'Union.
« Ce qui montre bien que nous sommes une confédération et non une fédération », souligne un observateur.
Mais tout comme le mariage, le divorce suppose un contrat. Le conjoint sécessionniste et les autres membres de la famille doivent négocier un nouveau traité. Même séparés, il leur faut un modus operandi, tant leurs destins sont liés.
  • Option 1 : un statut à la norvégienne, ce qui est peu probable, car Oslo applique le droit européen... sans le codécider. À quoi bon sortir si c'est pour se transformer en colonie?
  • Option 2 : un statut à la Suisse, liée à Bruxelles par... 120 traités bilatéraux. Un enfer juridique dont Berne tente de sortir par un accord-cadre en cours de négociation.
  • Option 3, préférée par Londres : un contrat sur mesure. Mais on voit mal les autres pays du club accorder aux Britanniques le privilège de pousser au bout la logique du cherry picking.
Le traité donne deux ans pour achever cet exercice... ce qui nous mène fin 2017, sans compter la ratification par les États membres. Autrement dit, l'échéance posée par Cameron est irréaliste. Mais l'hypothèse d'un « Brexit », elle, devrait être prise un peu plus au sérieux.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire