Entreprises : l 'État réfléchit à l'impact des seuils d'effectifs sur l'emploi

Le ministre du Travail envisage une suspension de ces seuils sociaux pendant trois ans, au bout desquels les effets sur l'emploi seront mesurés. Une mesure réclamée de longue date par le patronat.

C'est une revendication portée de longue date par les entreprises. En proposant de suspendre pendant trois ans l'effet des seuils sociaux, le ministre du Travail, François Rebsamen, s'est mis le parti socialiste et les syndicats à dos. Le patronat, de son côté, applaudit. «Avec 3,3 millions de chômeurs, le gouvernement a raison de vouloir ouvrir ce débat tant les seuils freinent l'emploi. [...] Avec nos contraintes budgétaires, il faut examiner tous les obstacles à l'emploi que l'on peut lever sans coût», commentait récemment Geoffroy Roux de Bézieux, numéro deux du Medef, dans une interview au Figaro. Même discours du côté de la CGPME - «Lorsque les seuils auront été effacés, là, ça crééra de l'emploi» -, dont les membres sont concernés par la mesure au premier chef.


Le franchissement du seuil des dix, vingt, vingt-cinq ou cinquante salariés déclenche en effet tout une kyrielle d'obligations légales qui sont perçues comme autant de freins à l'embauche par les entreprises. A partir de 11 salariés, l'élection de délégués du personnel devient par exemple obligatoire. À 20 salariés, la participation payée par l'entreprise au titre de la formation grimpe de 1,05% de la masse salariale à 1,6%, et l'embauche de personnes handicapées à hauteur de 6% des effectifs devient obligatoire. Mais c'est le seuil des 50 salariés qui s'avère le plus difficile à franchir: obligations comptables renforcées, création obligatoire d'un comité d'entreprise et d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi obligatoire en cas de licenciements collectifs... Selon le rapport Attali, paru en 2008, les obligations associées à l'embauche d'un 50e salarié coûtent à l'entreprise l'équivalent de 4% de sa masse salariale.

Impact «de faible ampleur»

Plusieurs rapports - les rapports Camdessus, Aghion, Attali, les récentes recommandtions de l'OCDE - étayent la vision du patronat, considérant que ces obligations freinent le développement des entreprises françaises, dont on sait la difficulté à grandir. Une étude de l'Insee datant de 2010 relativise cependant cette hypothèse. Elle souligne que les données fournies par l'administration fiscale ou les Ursaff aboutissent à des résultats très différents, et que les données fiscales, selon lesquelles l'impact des seuils sociaux sur l'emploi est le plus fort, sont aussi les moins fiables. Ce sont ces données que la CGPME cite lorsqu'elle fait valoir qu'il y a 2,4 fois plus d'entreprises de 49 salariés que de 50 salariés. Selon d'autres sources, la différence se réduit à un rapport de 1 à 1,2. L'Insee conclut in fine à un effet «de faible ampleur» des seuils sociaux sur les effectifs des entreprises: la part des entreprises de moins de 10 salariés diminuerait de 0,39 point et celle des entreprises de plus de 10 salariés augmenterait de 0,2 point si les seuils étaient lissés...
Pourtant, les entreprises se disent aujourd'hui prêtes à embaucher en cas de gel des seuils sociaux. Selon un sondage réalisé conjointement par le Journal du net et le Medef Ile-de-France, 40% des entreprises d'Ile-de-France pourraient dans une telle hyptohèse s'engager à créer des emplois. Une potentielle bouffée d'air frais pour le gouvernement, pénalisé par la hausse quasi ininterrompue du chômage. Le ministre du Travail fait valoir qu'en expérimentant cette mesure, son impact sur l'emploi pourra enfin être mesuré empiriquement. «Si cela crée de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n'entendra plus l'argument patronal»...