Marisol Touraine a présenté ce jeudi matin les orientations de la future loi santé, qui sera détaillée en septembre.
La ministre des Affaires sociales,
Marisol Touraine, a présenté ce jeudi matin les orientations de la
future loi santé. Une loi dont le détail et le financement ne seront
connus qu’à la rentrée. Ce texte, qui sera présenté en septembre au
Conseil des ministres et examiné début 2015 à l’Assemblée, est placé
sous le signe de la prévention et de la réduction des inégalités d’accès
aux soins. Tour d’horizon des principales mesures annoncées ou
confirmées :
- Le tiers payant généralisé. Pour faciliter l’accès
aux soins, d’ici à 2017, les patients n’auront plus à avancer d’argent
lors d’une consultation médicale, ce qui se fait déjà en pharmacie.
Cette disposition, contestée par des syndicats de médecins, ne changera
pas « en rien »
« la liberté du mode d’exercice des médecins » et « la manière dont ils conçoivent leurs relations avec leurs patients »,
a précisé Marisol Touraine. Elle ne conduira pas à une explosion du
recours aux soins, a aussi assuré la ministre, rejetant l’idée de
patients « touristes » ou « irresponsables ». La mesure devrait s’appliquer « par étapes », car « c’est techniquement assez compliqué », avait expliqué la ministre à l’automne.
- Action de groupe. La loi va aussi mettre en place les
actions de groupe pour les patients victimes de dommages médicaux dus à
leurs traitements. Selon la ministre de la Santé, « cela représentera une avancée majeure ». «
Les indemnisations y seront, certes, déterminées de manière
individuelle, mais désormais nos concitoyens ne seront plus seuls face à
la puissance de certaines industries », a-t-elle ajouté.
Dans l’entourage de la ministre, on souligne l’importance de la mise en place de ce « moyen juridique nouveau ». On précise toutefois, de même source, que le dispositif n’a pas encore été « écrit »
à ce stade. La « class action » à la française est réclamée depuis des
années par les associations de patients et les organisations de
consommateurs. La pression s’est accrue lors des derniers scandales
sanitaires (amiante, Mediator). En février dernier, le Parlement avait
adopté un projet de loi sur la consommation permettant aux associations
de consommateurs d’intenter des actions de groupe. Le ministre délégué à
la Consommation avait à cette occasion souhaité que l’action de groupe
soit étendue ultérieurement aux domaines de la santé et de
l’environnement.
- Etiquette nutritionnelle. Marisol Touraine s’est déclarée favorable à la mise en place d’un « logo » pour informer les consommateurs de la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels. «
De nombreuses marques m’ont fait part de leur intérêt pour une telle
démarche. Il nous faut faire aboutir la réflexion sur ce qui serait le
bon outil, le bon logo », a-t-elle indiqué. La ministre souhaite un
système uniforme qui pourrait prendre la forme d’un code avec des
couleurs différentes pour permettre aux consommateurs de se repérer
entre les produits afin de donner une évaluation sur leur qualité
nutritionnelle.
- Un « parcours éducatif de santé ». La ministre s’est également déclarée favorable à la mise en place d’un « parcours éducatif de santé » pour permettre « à tous les enfants, de la maternelle au lycée, d’acquérir des connaissances en santé et d’adopter des bons réflexes ». Il ne s’agira pas de « cours de santé »
à proprement parler mais de faire en sorte qu’il y ait de la santé dans
l’enseignement, a précisé le ministère. Marisol Touraine a souligné
qu’en classe de CM2, les enfants d’ouvriers étaient dix fois plus
touchés par l’obésité que les enfants de cadres. Il s’agit là des
futures victimes de la « diabésité », l’épidémie silencieuse d’obésité qui débouche souvent sur le diabète, a-t-elle expliqué.
- Un numéro d’appel unique pour joindre un médecin 24 heures sur 24. Un numéro d’appel unique à trois chiffres « facilement mémorisable » sera mis en place « dans chaque département » pour pouvoir joindre un médecin 24 heures sur 24. «
Tous les Français savent de quoi nous voulons parler: c’est un enfant
qui a de la fièvre la nuit, un problème de santé en plein week-end ou
après la fermeture du cabinet du médecin traitant... Et au fond, il
s’agit de permettre aux Français de savoir à quelle porte ils peuvent
frapper », a expliqué Marisol Touraine.
Le
fonctionnement de la permanence des soins, qui permet de faire appel à
un médecin en dehors des heures d’ouverture du cabinet, « est inégal aujourd’hui », et « même quand (cette permanence) est bien organisée, les Français ne le savent pas », a expliqué l’entourage de la ministre.
- Salle de shoot.La loi santé va permettre de « définir le cadre de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque »
pour les toxicomanes, a expliqué Marisol Touraine. Le projet d’une
« salle de shoot » à Paris avait dû être reporté début octobre, le
conseil d’Etat recommandant au préalable l’adoption d’une loi. La
ministre avait alors affirmé que le gouvernement présenterait un projet
de loi afin de « sécuriser juridiquement » ces salles.
Plus d’informations à suivre...
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