BNP Paribas : le verdict attendu lundi, l'amende devrait s'élever à 8,9 milliards de dollars

L'amende devrait s'élever à 8,9 milliards de dollars, selon le journal américain New York Times. BNP Paribas a reconnu avoir effectué des transactions litigieuses vers certains pays africains - entre 2009 et 2011 - malgré une interdiction dès 2007.

 

La banque française compte bien plaider coupable, et ainsi assumer ses violations d'embargo devant l'État américain et les autorités fédérales. La BNP Paribas devrait ainsi payer 8,9 milliards de dollars, selon différentes sources citées par le New-York Times, pour avoir en toute impunité effectué des transactions vers le Soudan et plusieurs pays placés sur liste noire des États-Unis. Les autorités américaines espèrent rendre public le verdict ce lundi - sauf imprévus de dernière minute - écrit dans ses colonnes le journal américain.
La majorité de ces transactions ont été effectuées entre 2002 et 2009, et se sont étendues jusqu'en 2011. À l'époque, Michel Pébereau et Baudouin Prot - président et directeur général de la banque pendant la période incriminée - ont été alertés à plusieurs reprises sur les risques pris par leurs filiales de financement de matières premières. C'est en 2006 qu'un rapport de l'inspection générale de la banque, dévoilé par L'Express, expose les potentiels risques qu'impliquent les violations d'embargo. Les inspecteurs de la banque se sont penchés sur ce sujet après l'affaire ABN Amro: en 2005, la banque néerlandaise, avait du payer une amende de 80 millions de dollars, «l'une des plus importantes jamais imposées à une banque», avait insisté le Trésor américan.

Une hiérarchie laxiste

C'est au début de l'année 2007 que la BNP Paribas établit une procédure interne qui interdit formellement les transactions vers le Soudan, l'Iran et Cuba. Toujours en 2007, quelques mois après le durcissement des sanctions américaines, BNP Paribas, un pilier jusque-là du refinancement du négoce au Soudan, quitte Khartoum... Mais l'interdiction mise en place n'est pas respectée par les salariés, ni par la hiérarchie: les financement litigieux ont perdurés jusqu'en 2011 impliquant une quarantaine de personnes.
À la BNP Paribas, personne à l'époque ne semblait mesurer la gravité des risques. Jean-Louis Beffa - ancien administrateur de la banque - a ainsi affirmé sur BFM que «jamais le conseil d'administration n'a été saisi ou informé» des risques pris par la banque et que «jamais le comité des risques n'a attiré l'attention du conseil sur les risques éventuels». Une source a confirmé au Figaro que le sujet des embargos américains n'a pas été évoqué devant le conseil d'administration avant 2013. Désormais, des enquêtes sont en cours chez plusieurs banques européennes pour les mêmes raisons: le Crédit agricole, la Société générale, Deutsche Bank, Commerzbank ou encore UniCredit sont visées.