États-Unis: BNP Paribas s'apprête à payer une amende historique

Selon un accord devant être officialisé ce lundi, la banque va écoper d'une amende record de près de 9 milliards de dollars afin d'éviter un procès outre-Atlantique. Ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaires pour ses activités à l'international, seront suspendues en 2015.

Jour J pour la première banque française. Après plusieurs mois d'âpres négociations, BNP Paribas s'apprête solder à un prix record ses déboires américains, en écopant d'une amende pharaonique historique de près de neuf milliards de dollars.
L'accord à l'amiable entre la première banque française et les autorités américaines doit être officialisé ce lundi après la clôture de Wall Street. La pénalité financière attendue sera alors la plus lourde jamais infligée par les États-Unis à une banque étrangère.
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Chacune des autorités impliquées (le département de la Justice, le régulateur bancaire de New York, Benjamin Lawsky) fera son annonce, a indiqué dimanche à l'AFP une source proche du dossier.

BNP va plaider coupable

Pour rappel, BNP Paribas s'est retrouvé dans le collimateur du département de la Justice (DoJ) et de Benjamin Lawsky pour des transactions en dollars - des activités très lucratives de négoce de pétrole et de gaz - vers des pays soumis à des sanctions économiques américaines, notamment le Soudan, l'Iran et Cuba entre 2002 et 2009. 
Au total, l'enquête des autorités américaines a porté sur plus de 100 milliards de dollars de transactions, pour déterminer ensuite que quelque 30 milliards de dollars avaient été dissimulés afin de contourner les sanctions, selon les mêmes sources.
D'après l'une d'elles, BNP aurait mené certaines transactions prohibées jusqu'en 2012, alors que les investigations des services de Benjamin Lawsky étaient déjà bien engagées.
BNP a accepté de plaider coupable et de payer 8,9 milliards de dollars (6,4 milliards d'euros) d'amende, selon des sources concordantes. Ce montant est huit fois supérieur à celui provisionné par le groupe, qui disposait de 94,4 milliards de fonds propres à fin 2013.

Suspension progressive de ses opérations en dollars

Au moins 2 milliards de dollars seront versés aux services de Benjamin Lawsky, qui va en outre imposer à BNP du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 une suspension de ses opérations de "compensation" (règlement) en dollars, nécessaire pour ses activités à l'international, selon les sources.
La mise en place de cette interdiction sera progressive, BNP ayant des opérations en cours. La banque va en effet avoir un délai jusqu'au 31 décembre 2014 pour trouver une solution de remplacement, à savoir une banque qui accepte de régler pour elle les paiements en dollars, ont précisé les sources.
Un Conseil d'administration extraordinaire de BNP Paribas a approuvé dans le week-end ces sanctions. Cette instance a tenu deux réunions, l'une samedi et l'autre dimanche, a dit à l'AFP une source.
"Nous serons sanctionnés lourdement. Parce que des dysfonctionnements sont intervenus et que des erreurs ont été commises", avait prévenu le directeur général Jean-Laurent Bonnafé dans une note aux salariés du groupe diffusée vendredi.

Menace d'impact sur le traité transatlantique

Certes l'aveu de sa culpabilité épargnera à la banque un procès. Sans pour autant lever tous les risques: il l'expose à des demandes de dédommagement de tiers ou à la perte de gros clients institutionnels potentiellement amenés à couper les ponts avec elle.
Par ailleurs, sans contester la légitimité des sanctions, les autorités françaises n'ont cessé de plaider pour qu'elles restent "justes et proportionnées", une exigence réitérée dimanche soir par le ministre de l'Economie Arnaud Montebourg, menaçant de durcir les négociations transatlantiques en cours (TTIP). 
Au-delà des sanctions financières, BNP Paribas a dû, pour apaiser l'ire américaine, faire tomber des têtes. Deux hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, et une douzaine de banquiers liés aux opérations litigieuses ont ou vont quitter la banque en conséquence de l'affaire, selon les sources proches du dossier.