BNP Paribas redoute le cauchemar américain

Selon le New York Times, le directeur général de BNP Paribas se serait rendu la semaine dernière aux Etats-Unis, afin de tenter d’éviter que la banque soit contrainte de plaider coupable dans le dossier des transactions en dollars dans des pays soumis à embargo américain.

Branle-bas de combat, chez BNP Paribas. Selon un article du New York Times publié le 12 mai, Jean-Laurent Bonnafé en personne - directeur général de la première banque française - aurait décollé la semaine dernière pour les Etats-Unis, afin de tenter d'infléchir la position de la justice américaine, qui projette de poursuivre le groupe bancaire au pénal, au titre de transactions en dollars réalisées avec des pays soumis à un embargo américain, comme le Soudan. "Nous ne faisons pas de commentaire au-delà de ce que nous avons dit lors de la publication de nos résultats du premier trimestre", rétorque une porte-parole de BNP Paribas, interrogée par La Tribune.

La banque avait alors indiqué que "les discussions qui ont eu lieu pendant le premier trimestre 2014, au sujet des paiements en dollars américains concernant des pays soumis aux sanctions des États-Unis, montrent qu'il existe une très grande incertitude sur les sanctions qui pourraient être décidées par les autorités américaines." Si bien que BNP Paribas n'avait pas exclu que "la pénalité [finale infligée par les autorités américaines ; Ndlr] excède très significativement la provision (de 1,1 milliard de dollars) constituée."

Un plaider-coupable limité aux filiales américaines

Accompagné de Philippe Gijsels, "chief strategy officer" chez BNP Paribas Fortis, et de Jean Clamon, responsable de la conformité chez BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé se serait rendu dans l'après-midi du 6 mai au Département américain de la justice, à Washington. Là, les trois hommes auraient rencontré un autre trio, composé de David A. O'Neil, le chef de la section criminelle du Département américain de la justice, de Preet Bharara, le procureur fédéral de Manhattan, et de Cyrus Vance Jr, le procureur du district de Manhattan. Jean-Laurent Bonnafé aurait demandé à ce que le plaider-coupable que la justice américaine cherche à obtenir de la banque soit cantonné aux filiales américaines de cette dernière, à savoir Bank of the West et First Hawaïan Bank.
Deux entités qui comptent des agences dans une vingtaine d'Etats américains, et cumulent quelque 75 milliards de dollars de dépôts émanant de quatre millions de clients. C'est dire si un plaider-coupable circonscrit à ces deux filiales serait autrement moins dommageable à BNP Paribas, en termes d'image et d'activité, qu'un procès intenté au groupe tout entier, lequel n'est autre que l'une des principales banques mondiales. De fait, un plaider-coupable de BNP Paribas constituerait une première pour une grande banque depuis celui de Drexel Burnham Lambert, il y a plus de 20 ans. Credit Suisse aussi, qui risque également des poursuites au pénal pour avoir prétendument aidé de riches contribuables américains à frauder le fisc, chercherait à obtenir un plaider-coupable limité à sa filiale américaine.

Des procureurs qui campent sur leurs positions

Mais Jean-Laurent Bonnafé, épaulé par les cabinets d'avocats Sullivan & Cromwell et Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom, a eu beau agiter le spectre de la déstabilisation du financement de l'économie qui résulterait d'un plaider-coupable de BNP Paribas, les procureurs américains ont campé sur leurs positions, d'après le New York Times. D'abord parce que, depuis la découverte de l'affaire, il y a quelques années, la banque aurait été lente à coopérer avec la justice américaine, si bien que celle-ci n'aurait pas pu inculper certains employés de BNP Paribas avant la fin d'un délai légal de cinq ans.
Ensuite, la justice américaine a beau savoir, depuis la faillite du cabinet d'audit Arthur Andersen en 2002, ce qu'il en coûte à une entreprise d'être poursuivie au pénal, elle se trouve parallèlement sous la pression d'une opinion publique exaspérée de voir que les banques sont rarement inquiétées, en dépit de scandales à répétition.

Incertitudes quant aux réactions des clients

Enfin, si la justice américaine ne semble pas vouloir renoncer à un plaider-coupable, c'est également parce qu'elle s'est assurée auprès des régulateurs- en l'occurrence la Réserve fédérale de New York et Benjamin M. Lawsky, le régulateur financier de l'Etat de New York - qu'ils ne priveraient pas BNP Paribas de sa licence bancaire aux Etats-Unis, quand bien même la banque serait poursuivie au pénal.
Mais ces précautions ne préjugent en rien des réactions des clients de la banque. Si celle-ci était effectivement poursuivie au pénal, nombre d'entre eux, à commencer par certains fonds de pension, n'auraient tout bonnement plus le droit de travailler avec elle, en raison de leurs règles d'investissement internes. Un coup dur quand on sait que BNP Paribas ambitionne de faire passer le poids de l'Amérique du Nord dans son produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires) de 10% en 2013 à 12% en 2016.