Fraude au transport sanitaire : la Sécu a déposé 58 plaintes en 2013

La Caisse nationale d’assurance maladie a déposé 58 plaintes pénales contre des entreprises de transport sanitaire en 2013. Elle évalue son préjudice à près de 20 millions d’euros. 

Halte aux arnaques à la Sécu dans le transport de malades. Tel est le message que Frédéric van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), a tenu à faire passer mardi lors de son audition devant la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss), à l’Assemblée nationale.

En 2013, «  nous avons déposé 58 plaintes pénales, avons prononcé 74 pénalités financières et engagé 15 procédures conventionnelles contre les entreprises de transport de malades », a détaillé le directeur de l’Assurance maladie qui évalue le préjudice pour la Cnam à « moins de 20 millions d’euros » pour la même année.

Il a expliqué aux parlementaires que la Cnam réalise régulièrement des programmes de contrôles et de détection d’entreprises de taxis ou de transports sanitaires. « Des contrôles ciblés, en fonction du niveau de facturation, des véhicules engagés, d’anomalies de prescription constatées ou d’anomalies de facturation  », a-t-il expliqué avant de dénoncer « des acteurs dont les facturations ne correspondent pas toujours à la réalité des prestations dispensées »  «  Généralement, les taux de contrôles positifs sont assez élevés » en raison du ciblage, a-t-il relevé, sans délivrer de chiffre précis.

Pour ces fraudes, la durée d’instruction par la justice est relativement longue, « de l’ordre de 3-4 ans ». En 2013, compte-tenu des délais d’instruction des dossiers, « 21 sanctions pénales ont été rendues par les juges et nous estimons à un peu moins de 20 millions d’euros le préjudice détecté », ce qui correspond au montant de ce que l’Assurance maladie n’aurait pas dû verser. «  Il est exact qu’il y a, sur des transports de courte distance, des facturations sur des kilométrages qui ne correspondent pas, compte tenu de ce que nous savons du point de départ ou du point d’arrivée », a ajouté Frédéric van Roekeghem.

Informatiser, géolocaliser

Comment lutter contre ces fraudeurs ? Première solution : « la géolocalisation des véhicules (...) qui doit être relancée » mais « c’est un changement de système d’information assez important », avance le directeur. « L’autre solution serait que nous disposions du point de départ et du point d’arrivée dans les prescriptions de façon plus précise et de façon informatisée ».

Dans son rapport sur « Les transports de patients à la charge de l’assurance maladie » publié en 2012 sur la base des chiffres 2010, la Cour des comptes pointait déjà la dérive des dépenses liées à ce poste (voir le document ci-dessous). « Les dépenses de transport prises en charge à ce titre par l’assurance maladie se sont élevées, en 2010, à 3,5 milliards d’euros pour plus de 65 millions de trajets effectués et plus de 5 millions de bénéficiaires, notaient les rapporteurs. Ce poste, important en termes d’accès aux soins, augmente systématiquement à un rythme plus soutenu que les autres dépenses de soins et équivaut désormais à lui seul à la moitié des remboursements des consultations des médecins généralistes ». Les auteurs pointaient notamment  : "Depuis plusieurs années, la structure des dépenses se déforme au profit des ambulances et des taxis, alors que les dépenses de transport en véhicules sanitaires légers (ou VSL voir photo) sont stables ou diminuent très légèrement".

Mais l’inflation dénoncée n’a pas cessé. Au contraire. En 2012, les dépenses de transport de patients ont représenté 3,8 milliards d’euros, soit 2,1% des dépenses d’Assurance maladie.