Le projet de loi numérique examiné en janvier 2015

Un mois et demi après le remaniement ministériel, la nouvelle secrétaire d'État au Numérique, Axelle Lemaire, a repris en main le projet de loi numérique soutenu auparavant par son prédécesseur, Fleur Pellerin.
Si l'esprit des réformes souhaitées par le gouvernement reste inchangé, le calendrier, en revanche, se précise. «La feuille de route du numérique sera présentée demain en Conseil des ministres. C'est la première fois qu'un point est consacré exclusivement à ce sujet, ce qui prouve la volonté du gouvernement à avancer dans ce domaine», a tenu à souligner mardi la secrétaire d'État lors du colloque NPA-Le Figaro. Durant l'été s'ouvrira une concertation «large et innovante» afin de créer un débat citoyen et préparer le projet de loi. En septembre-octobre, les administrations se pencheront sur le dossier, dans le but de l'amender. Puis le texte sera présenté au mois de décembre en Conseil des ministres, en vue d'un premier examen en janvier 2015.
L'objectif étant de devenir «une start-up république: le numérique partout, pour tous et par tous», a déclaré Axelle Lemaire. Pour y parvenir, une agence du numérique doit voir le jour. Elle regroupera un volet usages, le plan France très haut débit, visant à déployer de la fibre optique sur tout le territoire, ainsi que le label French Tech permettant aux start-up de lever des fonds.

Contrôle des données

Les difficultés à trouver des financements, évoquées par certains intervenants lors du colloque NPA, n'empêchent pas la France de faire preuve de dynamisme dans le domaine des objets connectés. Ainsi AwoX, qui vient de lancer une nouvelle ampoule diffusant du parfum, a été la première entreprise européenne du secteur à s'introduire en Bourse. Aux enjeux du financement s'ajoute celui du contrôle des données générées par les objets connectés. De nouveaux flux voient le jour, qu'ils soient liés au mode de vie ou aux habitudes de consommation. Reste à déterminer la propriété de ces données et qui peut y avoir accès. Pour l'heure, la Cnil prône un code de bonne conduite. Sa présidente Isabelle Falque-Pierrotin estime que c'est de l'intérêt des entreprises d'adopter de bonnes pratiques, si celles-ci veulent séduire les consommateurs.