Face aux manœuvres, souvent légales, des multinationales, les pays s'organisent pour récupérer ces impôts qui leur échappent.
Possible rachat d'Alstom par l'américain General Electric, mariage de Lafarge avec le suisse Holcim, offre d'achat du laboratoire Pfizer sur son concurrent britannique AstraZeneca…
Ces grandes manœuvres industrielles et capitalistiques cachent des
enjeux fiscaux importants. Quand les États assistent impuissants au
départ de leurs fleurons nationaux, ils subissent aussi des pertes de
rentrées fiscales liées au déménagement de sièges sociaux. Pas facile de
s'élever contre cette forme d'optimisation fiscale tout à fait légale.
Depuis la crise de 2008 et l'urgence pour les gouvernements de redresser leurs finances publiques, les grands argentiers de la planète, emmenés par Washington, sont partis en croisade contre l'évasion fiscale. Après s'être attaqués au secret bancaire de leurs citoyens, ils ont lancé une vaste offensive contre les pratiques fiscales agressives des multinationales.
En ligne de mire, les Google, Apple, Amazon et Starbucks, pour citer les plus emblématiques qui ont défrayé la chronique ces derniers mois. Ces géants ont localisé, en toute légalité, des profits dans des juridictions peu ou pas taxées, type îles Caïmans, îles Vierges britanniques ou Bermudes, via des montages sophistiqués et des sociétés-écrans, afin d'échapper à l'impôt sur le lieu de leur activité réelle. Ces montages transitent en Europe par l'Irlande et les Pays-Bas, qui ont des régimes fiscaux attractifs. L'optimisation s'avère encore plus facile lorsqu'il s'agit d'une activité immatérielle comme dans le numérique.
À la manœuvre, l'OCDE, mandatée par le G20, a mis sur pied un plan de 15 actions, souvent très techniques, dont les premiers effets sont attendus dans deux ans. Son nom de code: BEPS, pour Base Erosion and Profit Shifting ; en français, «érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices». L'Australie, en plein bras de fer avec Apple, qui a évacué en Irlande ses bénéfices locaux, vient de lancer une alliance pour accélérer cette contre-offensive des États et échanger des informations. Après la Chine, le Japon et la Grande-Bretagne, les États-Unis viennent de s'y rallier, en attendant sans doute la France et l'Allemagne, selon le Wall Street Journal. Une réunion en marge du G20 doit en discuter cette semaine à Tokyo.
Signe du changement? Starbucks, la chaîne américaine de cafés, avait soulevé de vives critiques en Grande-Bretagne, son premier marché européen, pour n'y avoir versé aucun impôt pendant trois ans. Le patron Europe a annoncé, mi-avril, que le siège européen serait transféré d'Amsterdam à Londres.
Depuis la crise de 2008 et l'urgence pour les gouvernements de redresser leurs finances publiques, les grands argentiers de la planète, emmenés par Washington, sont partis en croisade contre l'évasion fiscale. Après s'être attaqués au secret bancaire de leurs citoyens, ils ont lancé une vaste offensive contre les pratiques fiscales agressives des multinationales.
En ligne de mire, les Google, Apple, Amazon et Starbucks, pour citer les plus emblématiques qui ont défrayé la chronique ces derniers mois. Ces géants ont localisé, en toute légalité, des profits dans des juridictions peu ou pas taxées, type îles Caïmans, îles Vierges britanniques ou Bermudes, via des montages sophistiqués et des sociétés-écrans, afin d'échapper à l'impôt sur le lieu de leur activité réelle. Ces montages transitent en Europe par l'Irlande et les Pays-Bas, qui ont des régimes fiscaux attractifs. L'optimisation s'avère encore plus facile lorsqu'il s'agit d'une activité immatérielle comme dans le numérique.
Apple fâche l'Australie
En février, à la réunion du G20 Finance en Australie, pays qui préside cette année le groupe des vingt pays les plus riches, Christine Lagarde, la patronne du FMI, a explicitement ciblé les deux géants californiens Apple et Google, qualifiant leur comptabilité de «gros problème».À la manœuvre, l'OCDE, mandatée par le G20, a mis sur pied un plan de 15 actions, souvent très techniques, dont les premiers effets sont attendus dans deux ans. Son nom de code: BEPS, pour Base Erosion and Profit Shifting ; en français, «érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices». L'Australie, en plein bras de fer avec Apple, qui a évacué en Irlande ses bénéfices locaux, vient de lancer une alliance pour accélérer cette contre-offensive des États et échanger des informations. Après la Chine, le Japon et la Grande-Bretagne, les États-Unis viennent de s'y rallier, en attendant sans doute la France et l'Allemagne, selon le Wall Street Journal. Une réunion en marge du G20 doit en discuter cette semaine à Tokyo.
Signe du changement? Starbucks, la chaîne américaine de cafés, avait soulevé de vives critiques en Grande-Bretagne, son premier marché européen, pour n'y avoir versé aucun impôt pendant trois ans. Le patron Europe a annoncé, mi-avril, que le siège européen serait transféré d'Amsterdam à Londres.
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