Selon un décret en cours de
finalisation, les honoraires ne pourront être pris en charge par les
complémentaires santé que dans la limite de deux fois le «tarif Sécu»,
soit deux fois 28 euros pour un spécialiste qui pratique des
dépassements d'honoraires.
Même si les dépassements d'honoraires ont commencé à reculer en 2013,
le gouvernement veut encore plus limiter la partie des tarifs des
médecins non remboursée par la Sécu. Après avoir mis en place le
«contrat d'accès aux soins» par lequel les 11.000 médecins signataires
se sont engagés à geler leurs tarifs pendant trois ans, l'exécutif
cherche à limiter les montants des remboursements effectués par les
complémentaires santé. L'objectif? Inciter les médecins à baisser leurs
tarifs. Le ministère de la Santé travaille actuellement sur un décret
qui redéfinira le cachier des charges des contrats santé dits
«solidaires et responsables», rapporte ce vendredi le quotidien Les Echos.
Ce texte s'adresse aux médecins de secteur 2 qui n'ont pas signé le contrat d'accès aux soins et qui continuent de pratiquer des tarifs élevés. En cours d'élaboration, ce projet de décret indique que les honoraires ne pourront être pris en charge par les complémentaires santé que dans la limite de «100% du tarif opposable», soit deux fois le «tarif Sécu», soit 56 euros (deux fois 28 euros) pour un spécialiste, indique Les Echos.
Ce texte n'oblige pas les complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) à appliquer ces plafonds. Elles seront toujours libres de mieux rembourser leurs patients. Mais leur fiscalité sera alors plus élevée. Enfin, un autre changement concerne les frais d'hospitalisation. Le texte prévoit que les complémentaires devront rembourser le forfait journalier de 18 euros jusqu'ici payés par les patients. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
Pour Jean-Jacques Zambrowski, médecin et économiste de la santé, il s'agit d'une mesure «poudre aux yeux». Il reconnaît que les médecins de secteur 2 seront sûrement amenés à baisser leur honoraires. «Mais ils vont sûrement chercher à compenser ce manque à gagner en augmentant le nombre de leurs consultations. Donc au lieu de voir un patient 20 minutes, il le verra 15 minutes», déplore le médecin. Au contraire, le président du Syndicat des médecins libéraux, le Dr Rua Roger pense que «les tarifs des médecins ont peu de chance de bouger» et «que c'est le patient qui paiera la différence». Autre effet induit par cette mesure: «Des surcomplémentaires vont se multiplier pour satisfaire des patients qui voudraient être mieux remboursés», prédit le médecin qui regrette que les tarifs opposables ne soient pas plus élevés.
Ce texte s'adresse aux médecins de secteur 2 qui n'ont pas signé le contrat d'accès aux soins et qui continuent de pratiquer des tarifs élevés. En cours d'élaboration, ce projet de décret indique que les honoraires ne pourront être pris en charge par les complémentaires santé que dans la limite de «100% du tarif opposable», soit deux fois le «tarif Sécu», soit 56 euros (deux fois 28 euros) pour un spécialiste, indique Les Echos.
Ce texte n'oblige pas les complémentaires (mutuelles, assurances et institutions de prévoyance) à appliquer ces plafonds. Elles seront toujours libres de mieux rembourser leurs patients. Mais leur fiscalité sera alors plus élevée. Enfin, un autre changement concerne les frais d'hospitalisation. Le texte prévoit que les complémentaires devront rembourser le forfait journalier de 18 euros jusqu'ici payés par les patients. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie.
Pour Jean-Jacques Zambrowski, médecin et économiste de la santé, il s'agit d'une mesure «poudre aux yeux». Il reconnaît que les médecins de secteur 2 seront sûrement amenés à baisser leur honoraires. «Mais ils vont sûrement chercher à compenser ce manque à gagner en augmentant le nombre de leurs consultations. Donc au lieu de voir un patient 20 minutes, il le verra 15 minutes», déplore le médecin. Au contraire, le président du Syndicat des médecins libéraux, le Dr Rua Roger pense que «les tarifs des médecins ont peu de chance de bouger» et «que c'est le patient qui paiera la différence». Autre effet induit par cette mesure: «Des surcomplémentaires vont se multiplier pour satisfaire des patients qui voudraient être mieux remboursés», prédit le médecin qui regrette que les tarifs opposables ne soient pas plus élevés.
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