Les sénateurs Verts déposent une proposition de loi pour taxer le diesel

Après avoir maintes fois épinglé le diesel, « scandale sanitaire qui se double d'une aberration économique », les Verts ont finalement déposé au Sénat, lundi 5 mai, une proposition de loi afin de dissuader les Français d'acheter des véhicules fonctionnant au gazole.

Comment ? Par le biais d'une taxe additionnelle de 500 euros, réévaluée chaque année de 10 %, sur les certificats d'immatriculation des véhicules diesel neufs. L'objectif est ainsi d'aboutir à une quasi-extinction de la filière d'ici à dix ans.

 
« NE PAS PIÉGER LES AUTOMOBILISTES »
« Il s'agit d'un signal politique fort afin de décourager de nouveaux acquéreurs de véhicules diesel, en supprimant progressivement son avantage concurrentiel », explique Aline Archimbaud, sénatrice EELV de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, qui a déposé la proposition de loi.
« Nous avons préféré une taxe plutôt qu'un rattrapage de la fiscalité du diesel par rapport à celle de l'essence pour ne pas pénaliser les automobilistes déjà propriétaires d'un véhicule diesel », précise-t-elle. Or ce sont les plus vieilles voitures roulant au gazole, celles d'avant 2000, qui sont les plus polluantes : elles sont au nombre de 19 millions, soit 27 % du parc en circulation. « Il aurait été injuste de piéger ces consommateurs en taxant des voitures que l'Etat avait lui-même incité à acquérir par son ancien dispositif fiscal, justifie-t-elle. Pour être efficace, ce texte devra toutefois aller de pair avec une volonté politique du gouvernement. »

Pour la sénatrice, la disposition devrait ainsi s'accompagner, dans un second temps, d'une prime à la reconversion afin d'encourager l'abandon d'un véhicule polluant pour un véhicule propre ou pour les transports en commun, ainsi que d'un plan de reconversion de la filière diesel, qui représente 10 000 emplois.
NICHE FISCALE DE 7 MILLIARDS D'EUROS
« Financer ces 10 000 emplois, même exclusivement avec de l'argent public, coûterait à l'Etat moins de 1 milliard par an », indique la proposition de loi. Or, le diesel, en raison de sa moindre taxation (42 centimes par litre) par rapport à l'essence (60 centimes), coûte très cher à l'Etat : il représente une niche fiscale de 7 milliards d'euros par an selon un rapport de la Cour des comptes de l'an dernier. « Les économies réalisées grâce au diesel pour le particulier sont un mythe. Les moteurs diesel sont plus chers à l'achat, plus chers à l'entretien et ne sont rentabilisés que sur de très longues distances, à savoir plus de 20 000 kilomètres par an », s'indigne Aline Archimbaud.
Cette fiscalité préférentielle, instaurée dans les années 1950 sous la pression des professionnels de la route d'abord, puis pour soutenir les constructeurs automobiles français lancés à plein régime dans les moteurs alimentés au gazole, a eu pour conséquence une « dieselisation » rapide du parc : ces moteurs équipent aujourd'hui plus de 60 % des voitures françaises (contre 4,8 % en 1980) et pèsent pour 73 % dans les nouvelles immatriculations (contre 55 % pour la moyenne européenne).

Lire : Les moteurs diesel, entre subventions et dangerosité

IMPACT SANITAIRE
Or la nocivité de ce carburant, notamment responsable d'importantes émissions de particules fines – et ce malgré les filtres à particules –, est maintenant avérée. Les gaz d'échappement des moteurs diesel ont été classés comme cancérogènes pour l'homme en 2012 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Un an plus tard, c'était au tour de la pollution de l'air de rejoindre cette catégorie. Et selon l'OMS, 7 millions de personnes sont mortes en 2012 en raison de la pollution de l'air.
En France, les études sur l'impact sanitaire des particules fines, encore trop peu nombreuses et pas toujours complètes, évoquent, elles, des chiffres allant de 2 900 morts prématurés (sur un bassin de 12 millions d'habitants, selon les chiffres de l'Institut de veille sanitaire) à 42 000 morts (selon des chiffres de la Commission européenne qui datent d'une quinzaine d'années).

Lire : Particules fines : vraiment 42 000 morts par an en France ?

Deux catégories de particules sont particulièrement dangereuses : les PM10, d'un diamètre inférieur à 10 micromètres (10 µm, soit 10 millièmes de millimètre) et les PM2,5, dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres et peuvent, en raison de leur très petite taille, facilement pénétrer profondément dans les voies respiratoires. La liste des maux qu'elles provoquent est longue : bronchite chronique, asthme, cancer du poumon, accident vasculaire cérébral, infarctus du myocarde ou encore problèmes placentaires.
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE
« Avec les récents pics de pollution à répétition, il y a eu une sensibilisation de l'opinion publique. Les politiques voient qu'il faut bouger et qu'on peut le faire », assure Aline Archimbaud, s'appuyant sur l'exemple de Tokyo qui est parvenu, en dix ans, à quasiment éradiquer les véhicules diesel. La nouvelle maire de Paris, Anne Hidalgo, avait déclaré, pendant la campagne des municipales, vouloir « éradiquer le diesel ». Tout comme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, a estimé le 15 avril sur RMC et BFM-TV qu'il « faut en terminer petit à petit avec les voitures diesel ». Reste à voir si la nouvelle locataire de l'hôtel de Roquelaure, qui prône une écologie « positive » plutôt que « punitive », se prononcera en faveur d'une nouvelle taxe.
Cette proposition de loi pourrait être examinée lors de la prochaine niche parlementaire du groupe EELV au Sénat le 17 juin, après l'examen du texte sur les ondes électromagnétiques.