Google : la justice européenne favorable à un « droit à l’oubli » sur Internet

La Cour européenne de justice a débouté mardi Google dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique. A certaines conditions, la Cour a estimé que les particuliers sont en droit d’obtenir la suppression des liens vers des pages Internet comportant des données personnelles .

La Cour a estimé que l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages - AFP PHOTO / DAMIEN MEYER

C’est un jugement qui fera sans doute date. La Cour européenne de justice européenne a débouté Google mardi dans une affaire de « droit à l’oubli » numérique. L’Institution a estimé que l’exploitant d’un moteur de recherche sur internet est responsable du traitement des données personnelles qui apparaissent sur ses pages.

Sous certaines conditions, les particuliers peuvent obtenir la suppression des liens vers des pages internet comportant des données personnelles en s’adressant directement à l’exploitant, a tranché la Cour. A l’heure actuelle, certains particuliers mais aussi des entreprises sont contraints de passer par des firmes spécialisées dans le référencement sur Internet afin de se débarrasser de résultats de recherches dérangeants sur Google .

Une affaire remontant à 1998

Le point de départ de l’affaire jugée remonte à 1998, lorsque le journal espagnol La Vanguardia a publié dans son édition papier des annonces concernant une adjudication sur saisie immobilière pour recouvrement de dette visant une personne dont le nom était mentionné.

Une version électronique du journal a par la suite été mise en ligne. En novembre 2009, l’intéressé, Mario Costeja Gonzalez, estimant que la mention de son nom n’était plus pertinente, la procédure relative à ses dettes ayant été réglée depuis des années, a déposé une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données visant Google. Celle-ci a été saisie à son tour par Google Spain et Google Inc, et l’affaire est remontée jusqu’à la Cour de justice.

Une surprise

Selon la directive européenne sur la protection des données personnelles, la personne a droit dans certains cas à ce que des informations la concernant ne soient plus liées à son nom dans une liste de résultats, lorsque la recherche a été effectuée à partir de son nom.

«  Les liens vers des pages web contenant ces informations doivent être supprimés de cette liste de résultats, à moins qu’il existe des raisons particulières, telles que le rôle joué par cette personne dans la vie publique, justifiant un intérêt prépondérant du public à avoir, dans le cadre d’une telle recherche, accès à ces informations », a tranché la Cour.

Cette décision constitue une surprise, car elle va à l’encontre de l’avis de l’avocat général, généralement suivi par la Cour. En juin 2013, ce dernier avait estimé que Google n’était pas dans l’obligation d’effacer les données sensibles de ses serveurs et que le « droit à l’oubli » numérique ne pouvait donc pas être invoqué à son encontre.